Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
349 Adopté Constituant le comité consultatif d'urbanisme Adopté le 19 janvier 2026 350 Adopté Décrétant la rémunération des membres du conseil municipal de Saint-Herménégilde Adopté le 19 janvier 2026 351 Adopté Taxation et tarification municipales 2026 Adopté le 19 janvier 2026 353 Adopté Abrogeant le réglement n° 250 concernant le programme d’accés a la propriété sur le territoire de la municipalité de Saint-Herménégilde Adopté le 19 janvier 2026 354 Adopté Relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excéde 500 000,00 $ Adopté le 19 janvier 2026 355 Adopté Relatif a l'entretien et l'occupation des batiments Adopté le 19 janvier 2026 356 Consigné Code d’éthique et déontologie des élu(e)s