Registre législatif
353
Abrogeant le réglement n° 250 concernant le programme d’accés a la propriété sur le territoire de la municipalité de Saint-Herménégilde
Adopté Adopté le 19 janvier 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.