Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2026-103 Adopté Règlement sur la Gestion contractuelle modifiant les règlements numéros 2019-102 et 2024-104 Adopté le 8 juin 2026 2026-102 Adopté code d’éthique et de déontologie des élus Adopté le 11 mai 2026 2026-101 Adopté entretien et l’occupation des bâtiments Adopté le 9 mars 2026 2026-100 Adopté Règlement concernant la taxation et la tarification municipale pour l’exercice 2026 Adopté le 12 janvier 2026