Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
269-26 En cours sur la gestion contractuelle Première lecture le 1 juin 2026 268-26 Adopté Éthiques et déontologie des élus Adopté le 7 avril 2026 267-26 Adopté relatif à l’entretien et l’occupation des bâtiments Adopté le 2 mars 2026 264-25 Adopté sur les permis et certificats d’urbanisme Adopté le 12 janvier 2026 266-26 Adopté décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 925 584 $ pour effectuer la réfection de la rue Saint-Alexandre Adopté le 12 janvier 2026