Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
448-2026 Adopté CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS (ES) Adopté le 4 mai 2026 449-2026 Adopté RELATIF À L’OCCUPATION ET L’ENTRETIEN DES BÂTIMENTS Adopté le 4 mai 2026 447-2026 Adopté CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT Adopté le 13 avril 2026 446-2026 Adopté Taux pour les comptes de taxes municipales 2026 Adopté le 2 février 2026