Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
RM-110 En cours concernant les systèmes d’alarme intrusion Première lecture le 1 juin 2026 RM-220 En cours sur le colportage Première lecture le 1 juin 2026 RM-660 En cours concernant le commerce de regrattier Première lecture le 1 juin 2026 2026-04 Adopté Règlement relatif à l’occupation et l’entretien des bâtiments Adopté le 1 juin 2026 RM-330 Adopté concernant la circulation et le stationnement Adopté le 4 mai 2026 RM-410 Adopté concernant le contrôle des animaux Adopté le 4 mai 2026 RM-460 Adopté concernant la paix, l’ordre et les nuisances Adopté le 4 mai 2026 2026-02 Adopté délégation de pouvoirs et suivis budgétaires Adopté le 2 mars 2026 2026-03 Adopté code d’éthique et de déontologie des élus Adopté le 2 mars 2026