Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
482-2026 Adopté TRAITEMENT DES ÉLUS Adopté le 11 mai 2026 476-2025 Adopté modifiant le règlement 395-2023 sur les permis et certificats Adopté le 13 avril 2026 483-2026 Adopté édictant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux Adopté le 13 avril 2026 478-2025 Adopté relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments Adopté le 9 mars 2026 477-2026 Adopté ÉTABLISSANT LA TAXATION POUR L’ANNÉE 2026 Adopté le 19 janvier 2026 475-2025 Adopté Règlement modifiant le règlement de zonage no 264-2008 Adopté le 12 janvier 2026