Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
405-2026 Adopté relatif au traitement des élus municipaux Adopté le 1 juin 2026 406-2026 Adopté décrétant la tarification pour le financement de certains biens et services Adopté le 1 juin 2026 400-2026 Adopté concernant la circulation et le stationnement (RM 330) Adopté le 4 mai 2026 401-2026 Adopté concernant la paix, l’ordre et les nuisances (RM 460) Adopté le 4 mai 2026 402-2026 Adopté concernant le commerce de regrattier (RM 660) Adopté le 4 mai 2026 403-2026 Adopté édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux Adopté le 4 mai 2026 404-2026 Adopté décrétant une dépense de 339 205 $ et un emprunt de 339 205 $ pour des travaux de reconstruction de la rue Kindalane Adopté le 13 avril 2026 399-2026 Adopté sur le colportage (RM 220) Adopté le 9 mars 2026 397-2026 Adopté concernant l’imposition de la taxe foncière et des compensations pour l’exercice financier 2026 Adopté le 9 février 2026 398-2026 Adopté sur l’occupation et l’entretien des bâtiments Adopté le 9 mars 2026