Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
545-26 Adopté Modifiant le Règlement numéro 362-09-1 (Règlement sur les dispositions générales et administratives) Adopté le 1 juin 2026 546-26 En cours Modifiant le Règlement numéro 362-09-2 (Règlement de zonage) Première lecture le 1 juin 2026 543-26 Adopté Code d’éthique et de déontologie des élus et élues municipaux Adopté le 4 mai 2026 538-26 Adopté programme de revitalisation à l’égard de secteurs particuliers du territoire de la Municipalité de Saint-Siméon Adopté le 2 mars 2026 540-26 Adopté sur l’occupation et l’entretien des bâtiments Adopté le 13 avril 2026 541-26 Adopté modifiant le Règlement numéro 362-09-2 (Règlement de zonage) Adopté le 13 avril 2026 542-26 Adopté modifiant le Règlement numéro 361-09 (Plan d’urbanisme) Adopté le 13 avril 2026 537-25 Adopté décrétant les prévisions budgétaires de l’année 2026 de même que les différents taux de taxes et tarifs s’y rattachant Adopté le 12 janvier 2026 539-26 Consigné Résolution de concordance et de courte échéance relativement à un emprunt par billets