Registre législatif
537-25
décrétant les prévisions budgétaires de l’année 2026 de même que les différents taux de taxes et tarifs s’y rattachant
Adopté Adopté le 12 janvier 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.