Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
293-2026 Adopté Réglement sur les dérogations mineures Adopté le 5 mai 2026 294-2026 Adopté Réglement relatif a l'occupation et a l'entretien des batiments Adopté le 5 mai 2026 288-2026 Adopté Code d’éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux Adopté le 3 mars 2026 289-2026 Adopté Plan d’urbanisme Adopté le 3 mars 2026 290-2026 Adopté Réglement de zonage Adopté le 3 mars 2026 291-2026 Adopté Réglement de construction Adopté le 3 mars 2026 292-2026 Adopté Réglement sur les dispositions générales et administratives Adopté le 3 mars 2026 295-2026 Consigné Réglement sur la gestion contractuelle 296-2026 Consigné Réglement pour permettre la circulation des véhicules tout-terrain 297-2026 Consigné Réglement de zonage