Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2026-774 Adopté modifiant le règlement de zonage numéro 2022-720 de manière à prohiber la classe d'usages « Extraction (U-1) » dans certaines zones de la Municipalité Adopté le 1 juin 2026 2026-775 Adopté modifiant le règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architectural numéro 2004-511 Adopté le 1 juin 2026 2026-776 Adopté modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro 2022-723 concernant la tarification des certificats d'autorisation de travaux en milieux riverains Adopté le 1 juin 2026 2026-773 Adopté modifiant le règlement 2015-611 concernant la limite de vitesse Adopté le 4 mai 2026 2026-770 Adopté règlement décrétant les règles de contrôles et de suivi budgétaires Adopté le 3 mars 2026 2026-772 En cours concernant une subvention à la Société de Promotion industrielle de Sainte-Claire Première lecture le 3 mars 2026 2026-767 Adopté décrétant une dépense et un emprunt de 643 560 $ pour la préparation des plans, devis et des frais d’honoraires professionnels ainsi que la réfection du ponceau dans le secteur du boulevard Gagnon Adopté le 2 février 2026 2026-769 Adopté Règlement relatif à la tarification des biens et services pour l'année 2026 Adopté le 14 janvier 2026 2025-765 Adopté Règlement sur les publications d'avis municipaux Adopté le 13 janvier 2026 2026-766 En cours modifiant le règlement de lotissement numéro 2022-721 Première lecture le 13 janvier 2026 2026-768 Adopté modifiant le règlement du plan d'urbanisme numéro 2022-719 Adopté le 3 mars 2026