Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
319-2026 Adopté sur la gestion contractuelle Adopté le 3 juin 2026 320-2026 Adopté décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire et certaines délégations Adopté le 3 juin 2026 321-2026 Adopté autorisant la conclusion d’une entente modifiant l’entente existante relative à la cour municipale commune de la MRC de Bellechasse Adopté le 3 juin 2026 322-2026 Adopté modifiant le règlement de zonage no 290-2021 Adopté le 1 juillet 2026 323-2026 Adopté modifiant le règlement de construction no 291-2021 Adopté le 1 juillet 2026 324-2026 Adopté modifiant le règlement sur les permis et certificats no 293-2021 Adopté le 1 juillet 2026 317-2026 Adopté PERMETTRE LA CIRCULATION DES VÉHICULES TOUT-TERRAIN SUR CERTAINS CHEMINS MUNICIPAUX Adopté le 1 avril 2026 318-2026 Adopté CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX Adopté le 1 avril 2026 316-2026 Adopté règlement relatif à l’occupation et d’entretien des bâtiments Adopté le 4 mars 2026 314-2025 Adopté règlement sur la rémunération des élus municipaux et le remboursement des dépenses Adopté le 4 février 2026