Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2026-05-31 Adopté règlement relatif à l’annexion d’une partie du territoire de la municipalité de Saint-Pierre-les-Becquets Adopté le 4 mai 2026 2026-05-32 Adopté règlement relatif à la gestion contractuelle Adopté le 4 mai 2026 2026-04-30 Adopté édictant les droits et devoirs des usagers de la bibliothèque Lise-Bergevin-Ducharme ainsi que les conditions d’utilisation des services et des ressources documentaires Adopté le 7 avril 2026 2025-12-21 Adopté modifiant le plan d’urbanisme # 2014-04 Adopté le 12 janvier 2026 2025-12-22 Adopté modifiant le règlement de zonage # 2014-05 Adopté le 12 janvier 2026 2025-12-23 Adopté concernant l’occupation et l’entretien des bâtiments Adopté le 12 janvier 2026 2025-12-24 Adopté modifiant le règlement de lotissement # 2014-06 Adopté le 12 janvier 2026 2025-12-25 Adopté modifiant le règlement sur les usages conditionnels # 2014-12 Adopté le 12 janvier 2026