Registre législatif
2026-04-30
édictant les droits et devoirs des usagers de la bibliothèque Lise-Bergevin-Ducharme ainsi que les conditions d’utilisation des services et des ressources documentaires
Adopté Adopté le 7 avril 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.