Registre législatif
382
Règlement numéro 382 établissant la tarification pour le recouvrement des coûts relatifs à l’entretien du cours d’eau Désilets
Adopté Adopté le 12 janvier 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.