12 janvier 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: Le Conseil municipal adopte l’ordre du jour avec les ajouts suivants : 8.7 Demandes de soumission pour le parc, 8.8 Demande pour plan et devis préliminaire pour la patinoire, 8.9 Autorisations pour achat d’outil de la voirie, 12.3 Nominati…
   • · Motion 2 added: d’adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 1er décembre 2025 tel que présenté.
   • · Motion 3 added: que le présent règlement portant le numéro 380 et connu sous le nom de «Règlement numéro 380 sur le traitement des élus municipaux» soit adopté.
   • · Motion 4 added: que le présent règlement portant le 381 édictant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux, soit adopté et qu’il soit statué et décrété ce qui suit.
   • · Motion 5 added: que le présent règlement portant le numéro 382 et connu sous le nom de « Règlement numéro 382 établissant la tarification pour le recouvrement des coûts relatifs à l’entretien du cours d’eau Désilets » soit adopté.
   • · Motion 6 added: QUE le Conseil municipal autorise la directrice générale à procéder à l’indexation de l’échelle du taux de 4% au 1janvier 2026.
   • · Motion 7 added: QUE le Conseil municipal accepte le budget 2026 de l’OMH.
   • · Motion 8 added: d’autoriser une dépense et le paiement au montant de 519$ avant taxes chacun pour l’adhésion à l’ADMQ pour 2026 pour la directrice général et la directrice générale adjointe
   • · Motion 9 added: qu’une lettre recommandée soit adressée à chacun des contribuables endettés envers la municipalité pour plus de 100 $, en leur demandant de régler leur solde d’ici le dernier jour du mois de février, à défaut de quoi leur nom sera transmis…
   • · Motion 10 added: QUE la Municipalité de Saint-Sylvère autorise l’exécution des travaux d’entretien décrits dans la soumission #7869 et approuve la dépense de 2 351,00 $, taxes incluses, payable à Drumco Énergie, conformément aux conditions de la soumission.
   • · Motion 11 added: d’accepter la demande d’aide financière de l’ARLPHCQ pour un montant de 200$.
   • · Motion 12 added: QUE le Conseil municipal autorise la directrice générale à aller chercher les soumissions pour l’aménagement du parc.
   • · Motion 13 added: QUE le Conseil municipal autorise la directrice générale à faire des demandes a des firmes et signé l’entente avec la firme, pour un maximum de 10 000$
   • · Motion 14 added: QUE le Conseil municipal autorise la directrice générale à procéder à l’achat des outils nécessaire pour l’équipe de la voirie pour un maximum de 20 000$ pris dans les surplus cumulés.
   • · Motion 15 added: QUE le conseil autorise que les comptes énumérés sur ladite liste jointe à la présente pour valoir comme si au long reproduit, pour le mois de décembre 2025, soient acceptées et payées.
   • · Motion 16 added: QUE le Conseil municipal autorise la directrice générale à faire la demande à la MRC de Bécancour pour aider à la préparation du règlement PPCMOI.
   • · Motion 17 added: QUE la municipalité autorise et nomme monsieur Dominic Mercier Provencher a titre de représentant du public pour siéger au sein du Comité consultatif d’urbanisme de Saint-Sylvère.
   • · Motion 18 added: La résolution autorisant l’organisation d’un souper spaghetti dans le cadre de l’activité hivernale est annulée.
   • · Motion 19 added: QUE le conseil municipal lève la séance à 20 h 49.
   • · Attendance added: Alexandra Brière-Malo (present)
   • · Attendance added: Fannie Boisvert (present)
   • · Attendance added: Stéphane Trottier (present)
   • · Attendance added: Gabrielle Gauthier (present)
   • · Attendance added: Yan Dagenais (present)
   • · Attendance added: Éric Chassé (present)
   • · Attendance added: André Casavant (present)
   • · Attendance added: Marc St-Louis (present)
   • · Membership: Dominic Mercier Provencher seated