Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
385 En cours modifiant le règlement sur le traitement des élus #380 Première lecture le 1 juin 2026 383 Adopté modifiant le règlement de zonage # 247 Adopté le 1 juin 2026 384 Adopté projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) Adopté le 1 juin 2026 380 Adopté Règlement numéro 380 sur le traitement des élus municipaux Adopté le 12 janvier 2026 381 Adopté code d’éthique et de déontologie des élus municipaux Adopté le 12 janvier 2026 382 Adopté Règlement numéro 382 établissant la tarification pour le recouvrement des coûts relatifs à l’entretien du cours d’eau Désilets Adopté le 12 janvier 2026 321 Consigné Résolution de concordance et de courte échéance relativement à un emprunt par billet