Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
513-26 Adopté remplaçant 402-19 portant sur la gestion des matières résiduelles Adopté le 11 mai 2026 514-26 Adopté abroge et remplace 352-15 portant sur l’entretien des bâtiments Adopté le 11 mai 2026 508-26 Adopté code d’éthique et de déontologie des élus Adopté le 9 mars 2026 512-26 Adopté installation d’un panneau arrêt rue de l’École à l’intersection avec la rue Ste-Marie Adopté le 13 avril 2026 509-26 Adopté Règlement sur le traitement des élus Adopté le 9 mars 2026 510-26 Adopté modifiant le règlement de zonage numéro 476-24 Adopté le 30 mars 2026 511-26 Adopté modifiant le règlement sur le plan d’urbanisme 475-24 Adopté le 30 mars 2026 506-25 Adopté abrogeant et remplaçant le 498-25 sur les tarifs des permis et certificats Adopté le 12 janvier 2026 507-25 Adopté adoptant les taux des taxes foncières générales et spéciales, les tarifications et différentes modalités – Exercice financier 2026 Adopté le 12 janvier 2026