Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
26-184 Adopté Règlement numéro 26-184 sur la gestion des matières résiduelles Adopté le 14 mai 2026 26-185 En cours Code d’éthique et de déontologie des employés Première lecture le 14 mai 2026 26-186 En cours Emprunt de 236 860 $ pour le prolongement du réseau d’égout sur la rue du Pont Première lecture le 14 mai 2026 26-183 Adopté code d’éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux Adopté le 16 avril 2026