Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2026-438 Adopté édictant le Code d’éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux Adopté le 4 mai 2026 2026-439 En cours Règlement concernant les ententes relatives aux travaux municipaux Première lecture le 4 mai 2026 2026-440 En cours modifiant le règlement de lotissement numéro 2010-312 Première lecture le 4 mai 2026 2026-441 En cours modifiant le règlement de zonage numéro 2010-311 Première lecture le 4 mai 2026 2026-437 Adopté Règlement relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments Adopté le 2 mars 2026 2025-436 Adopté concernant le taux de taxation pour l’année d’imposition 2026 et les conditions de perception Adopté le 12 janvier 2026