Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
#343-2026 Adopté modifiant le code d’éthique et de déontologie #308 Adopté le 4 mai 2026 342-2026 Adopté modifiant le règlement de permis et certificats numéro 211 Adopté le 13 avril 2026 341-2026 Adopté modifiant le règlement de zonage numéro 208 Adopté le 4 mai 2026 #339-2026 Adopté MODIFIANT LE RÈGLEMENT #332-2025 SUR LE TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX Adopté le 2 février 2026 #340-2026 Adopté RÈGLEMENT RELATIF À L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Adopté le 2 février 2026 334-2025 Adopté modifiant le plan d’urbanisme #207 Adopté le 12 janvier 2026 335-2025 Adopté modifiant le règlement de zonage #208 Adopté le 12 janvier 2026 336-2025 Adopté modifiant le règlement sur la tarification #211 Adopté le 12 janvier 2026 337-2025 Adopté modifiant le règlement de permis et certificats #212 Adopté le 12 janvier 2026