Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2026-03-900 Adopté modifiant le règlement du plan d'urbanisme RU-900-2014 Adopté le 12 mai 2026 2026-04-189 Adopté RÈGLEMENT SUR LE TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX Adopté le 12 mai 2026 2025-11-902 Adopté modifiant le règlement de zonage RU-902-01-2015 Adopté le 10 mars 2026 2026-02-602 Adopté règlement d'emprunt Adopté le 10 mars 2026 2025-11-910 Adopté Règlement établissant les règles de constitution et de régie interne du Comité consultatif d'urbanisme Adopté le 10 février 2026 2025-12-208 Adopté décrétant les taux de taxes foncières, de tarifications et de compensation pour l'année 2026 Adopté le 13 janvier 2026 2026-03-303 Consigné sur l'éthique et la déontologie des élus municipaux