Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2026-573 En cours modifiant le règlement 2000-349 relatif au lotissement Première lecture le 8 juin 2026 2026-574 En cours modifiant le règlement 2000-347 relatif aux conditions d’émission des permis de construction Première lecture le 8 juin 2026 63 Adopté Complexe Environnemental de la Rouge (CER) décrétant un emprunt d’un million deux cent mille dollars Adopté le 8 juin 2026 2026-570 Adopté amendant le règlement de lotissement « Contribution aux fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels » Adopté le 20 avril 2026 2026-571 Adopté modifiant le règlement 2000-348 relatif au zonage Adopté le 20 avril 2026 017-2026 Adopté achat de quatre camions 10 roues neufs Adopté le 13 avril 2026 2026-569 Adopté Code d’éthique et de déontologie des élus.es municipaux Adopté le 13 avril 2026 2026-566 Adopté décrétant l’imposition des taux de taxes et de tarifications des services municipaux pour l’exercice financier 2026 Adopté le 9 février 2026 2026-567 Adopté modifiant le règlement numéro 2000-348 relatif au zonage Adopté le 9 mars 2026 2026-568 Adopté relatif aux restrictions à la délivrance de permis ou certificats en raison de certaines contraintes Adopté le 9 mars 2026