Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
216 Adopté Règlement de zonage Adopté le 4 mai 2026 règlement relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments patrimoniaux Adopté règlement relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments patrimoniaux Adopté le 13 avril 2026 2026-285 Adopté Règlement sur le traitement des membres du conseil Adopté le 2 février 2026 2025-284 Adopté modifiant le règlement de zonage # 216 Adopté le 12 janvier 2026