Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
217 Adopté Constitution d’un comité consultatif d’urbanisme Adopté le 9 mars 2026 218 Adopté Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux Adopté le 9 mars 2026 215 Adopté Règlement # 215 – Déterminant les taux de taxation 2026 Adopté le 2 février 2026 214 Adopté traitement des élus municipaux Adopté le 12 janvier 2026 216 Consigné Occupation et entretien des bâtiments 219 Consigné Modifiant le règlement # 210 sur la gestion contractuelle