Registre législatif
2026-7
Pour modifier les règlements de zonage 1996-635 et 99-702, tels que modifiés - 7 Castonguay
Adopté Adopté le 3 février 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.