Registre législatif
2026-6
Pour modifier les règlements de zonage 1996-635 et 2024-6, tels que modifiés - Parties des lots 9 et 10, concession 7 - 37 Cercle Richer Close
Adopté Adopté le 3 février 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.