January 22, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’ADOPTER l’ordre du jour de la séance ordinaire du 22 janvier 2026 tel que déposé.
   • · Motion 2 added: D’APPROUVER le procès-verbal de la séance ordinaire du 16 décembre 2025, tel que déposé.
   • · Motion 3 added: D’APPROUVER le procès-verbal de la séance extraordinaire du 19 janvier 2026, tel que déposé.
   • · Motion 4 added: DE PROCÉDER à l’achat de deux (2) licences de la plateforme Munys auprès de l’ADMQ, au coût total de 931,30$ taxes incluses; D’IMPUTER la dépense au poste budgétaire #02-130-00-414.
   • · Motion 5 added: QUE le conseil octroie l’utilisation d’une banque de 15 heures à taux horaire réduit pour un service de consultation par la direction générale en 2026 pour un maximum de 3 880,41$, taxes incluses, et frais des services administratifs de 7,…
   • · Motion 6 added: D’AUTORISER le paiement d’un montant de 2 644,43$, taxes incluses, selon l’offre de services de l’Union des municipalités du Québec (UMQ), déposée le 16 janvier 2026, pour la tenue de la formation « CMQ Éthique et déontologie »;
   • · Motion 7 added: DE RENOUVELER l’assurance collective de la Municipalité pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2026, selon les modalités et précisions prévues dans les documents présentés par la FQM pour le régime d’assurance de Vaudreuil-sur-le-La…
   • · Motion 8 added: QUE le Conseil municipal approuve la liste déposée et en autorise le paiement auprès des fournisseurs, étant les chèques numéros : 13488 à 13512 et les paiements par dépôts directs numéros : 250208 à 250233 totalisant un montant de 140 635…
   • · Motion 9 added: D’AUTORISER les renouvellements des contrats d’entretien et de soutien des applications pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2026 auprès de PG Solutions inc. pour la somme totale de 16 710,49$ taxes incluses;
   • · Motion 10 added: D’AUTORISER l’acquisition et la mise en place de la solution Comptes de taxes en ligne de PG Solutions, conformément à l’offre de services 7MVAU50-026135-MA1;
   • · Motion 11 added: QUE la Municipalité s’engage à respecter les modalités du Guide qui s’appliquent à elle; QUE la Municipalité approuve le contenu et autorise l’envoi au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation de la programmation de travaux ci…
   • · Motion 12 added: QUE le conseil municipal décide de financer le solde des dépenses admissibles au programme TECQ 2019-2024, relatif aux travaux de renouvellement de conduites sur les rues des Noyers et des Peupliers, de la façon suivante : En affectant un …
   • · Motion 13 added: DE RÉSILIER, conformément à l’entente intervenue avec M.O.M. Entretien de bureau, le contrat de service d’entretien ménager octroyé en vertu de la résolution 2025-06-115; QUE la résiliation prenne effet le 23 janvier 2026.
   • · Motion 14 added: D’OCTROYER un contrat à La Moppe Magique 1 pour le service d’entretien ménager des bâtiments municipaux, pour la période du 24 janvier au 30 juin 2026;
   • · Motion 15 added: DE MANDATER USD Global pour la fourniture, la maintenance et la gestion des bacs roulants pour l’année 2026, selon l’offre de service transmise en décembre 2025;
   • · Motion 16 added: QUE la résolution 2025-08-161 soit modifiée de façon à remplacer le paragraphe de financement par le suivant : DE FINANCER cette dépense à même les crédits disponibles au programme TECQ 2024-2028
   • · Motion 17 added: QUE la résolution 2025-10-195 soit modifiée de façon à remplacer le paragraphe de financement par le suivant : DE FINANCER cette dépense à même les crédits disponibles au programme TECQ 2024-2028
   • · Motion 18 added: QUE la Municipalité remplace monsieur Ian Dellner par monsieur Francis Ruest à titre de membre du comité de démolition;
   • · Motion 19 added: D’OCTROYER le contrat à Académie Jeunesse pour la gestion du camp de jour 2026.
   • · Motion 20 added: QUE soit retiré, aux articles 3.1 et 3.2 de la Politique de remboursement partiel – abonnement bibliothèque de Vaudreuil-Dorion les mots « au plus tard le 31 décembre de l’année de paiement de son abonnement à la bibliothèque de Vaudreuil-…
   • · Motion 21 added: D’ADOPTER règlement no 399-2026 concernant l’imposition des taux de taxation (taux variés), de compensations municipales et de tarification des services municipaux conformément au budget 2026.
   • · Motion 22 added: QUE le conseil municipal adopte le projet de règlement sur le plan d’urbanisme no 389-2026;
   • · Motion 23 added: QUE le conseil municipal adopte le projet de règlement de zonage no 390-2026;
   • · Motion 24 added: QUE le conseil municipal adopte le projet de règlement de lotissement no 391-2026;
   • · Motion 25 added: QUE le conseil municipal adopte le projet de règlement de construction no 392-2026;
   • · Motion 26 added: QUE le conseil municipal adopte le projet de règlement sur les permis et certificats no 393-2026;
   • · Motion 27 added: QUE le conseil municipal adopte le projet de règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) no 394-2026;
   • · Motion 28 added: DE LEVER la présente séance ordinaire du 22 janvier 2026 à 20h34.
   • · Attendance added: Francis Ruest (present)
   • · Attendance added: Isabelle Mayer (present)
   • · Attendance added: Suzanne Lapointe (present)
   • · Attendance added: Gilles Massey (present)
   • · Attendance added: Jacques Ostiguy (present)
   • · Attendance added: Mario Tremblay (absent)
   • · Attendance added: Jean Barrette (absent)
   • · Attendance added: Danielle Coupal (present)
   • · Attendance added: Tania Murphy (present)
   • · Participation added: Suzanne Lapointe depart
   • · Participation added: Suzanne Lapointe arrive