April 14, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: Adoption de l’ordre du jour avec le retrait du point suivant : 3.1 Adoption du règlement numéro 286-2026 régissant l’occupation et l’entretien des immeubles patrimoniaux
   • · Motion 2 added: Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 10 mars 2026
   • · Motion 3 added: Déclaration d’engagement pour la lutte contre l’âgisme
   • · Motion 4 added: Appui au milieu communautaire et à la campagne « Le communautaire à boutte! »
   • · Motion 5 added: Motion concernant le Programme d’indemnisation pour les armes à feu de style arme d’assaut
   • · Motion 6 added: Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 294-2026 concernant le code d'éthique et déontologie des élu(e)s
   • · Motion 7 added: Approbation des comptes payés et à payer
   • · Motion 8 added: Nomination d’un préposé aux travaux publics
   • · Motion 9 added: Motion de remerciements à la bénévole Micheline Brazeau
   • · Motion 10 added: Modification des heures d’ouverture de la bibliothèque
   • · Motion 11 added: Adoption du budget 2026 de la Régie intermunicipale Centre Sportif Soulanges
   • · Motion 12 added: Approbation de Plan d’implantation et d’intégration architecturale pour le modèle de résidence « William FH - intergénérationnel » du Domaine Héritage-Nature
   • · Motion 13 added: Présentation d’une demande au Programme Fonds régions et ruralité - Coopération et gouvernance municipale, sous-volet Coopération intermunicipale dans le cadre de l’entente intermunicipale en sécurité civile
   • · Motion 14 added: Levée de l’assemblée
   • · Attendance added: Nicole Hémond (present)
   • · Attendance added: Julie Lemieux (present)
   • · Attendance added: Serge Brazeau (present)
   • · Attendance added: Julie Niquette (present)
   • · Attendance added: Nancy De Bellefeuille (present)
   • · Attendance added: Martin Audet (present)
   • · Attendance added: Joan Gottman (present)
   • · Attendance added: Jessica Mc Kenzie (present)