February 10, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: Ouverture de la séance
   • · Motion 2 added: Adoption de l’ordre du jour
   • · Motion 3 added: QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 13 janvier 2026 soit approuvé tel que présenté.
   • · Motion 4 added: QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du 29 janvier 2026 soit approuvé tel que présenté.
   • · Motion 5 added: QUE la Municipalité sollicite la collaboration des acteurs concernés par la résilience des réseaux de télécommunication, afin de les inviter à proposer et mettre en œuvre des solutions concrètes pour renforcer la fiabilité et la continuité…
   • · Motion 6 added: QUE la Municipalité s’oppose au retrait des tarifs de port réduit pour les livres de bibliothèques prévu dans le projet de loi C-15; QUE la Municipalité demande de maintenir la tarification postale réduite, afin de préserver l’accessibilit…
   • · Motion 7 added: QUE la directrice générale et greffière-trésorière soit autorisée à transmettre à la MRC de Vaudreuil-Soulanges la liste des immeubles pour lesquels les taxes municipales et/ou scolaires sont en défaut de paiements. QUE la directrice génér…
   • · Motion 8 added: QUE les soumissions numéro 88595S et 89124S de l’entreprise Logiciel, Organisation & Bureautique Inc. au coût maximal de 10 046,20 $ (taxes en sus) pour l’acquisition et le remplacement de matériel informatique soit acceptée.
   • · Motion 9 added: QUE le règlement portant le numéro 284-2026 soit et est adopté par le Conseil
   • · Motion 10 added: QUE le règlement portant le numéro 285-2026 soit et est adopté par le Conseil
   • · Motion 11 added: QUE les comptes suivants soient approuvés et payés
   • · Motion 12 added: QUE la Municipalité s’engage à respecter les modalités du guide qui s’appliquent à elle. QUE la Municipalité approuve le contenu et autorise l’envoi au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation de la programmation de travaux nu…
   • · Motion 13 added: QU’un montant de 150,00 $ soit remis à l’École Secondaire Soulanges dans le cadre du Gala Méritas 2025-2026. QU’un montant de 150,00 $ soit remis à l’École Secondaire Soulanges dans le cadre de la Collation des grades 2025-2026.
   • · Motion 14 added: QUE le PIIA visant la rénovation extérieure de la résidence unifamiliale située au 23, rue Oscar-McDonnell soit approuvé tel que présenté.
   • · Motion 15 added: Levée de l’assemblée
   • · Attendance added: Nicole Hémond (present)
   • · Attendance added: Serge Brazeau (present)
   • · Attendance added: Julie Niquette (present)
   • · Attendance added: Nancy De Bellefeuille (present)
   • · Attendance added: Julie Lemieux (present)
   • · Attendance added: Martin Audet (present)
   • · Attendance added: Joan Gottman (present)
   • · Attendance added: Jessica Mc Kenzie (present)