February 10, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’OUVRIR la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Terrasse-Vaudreuil du 10 février 2026 à 19 h 30.
   • · Motion 2 added: QUE l’ordre du jour de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Terrasse-Vaudreuil du 10 février 2026 soit adopté tel que rédigé.
   • · Motion 3 added: D’ADOPTER le procès-verbal de la séance ordinaire du 20 janvier 2026 sans modification.
   • · Motion 4 added: QUE les membre du conseil MM. Michel Bourdeau, François Durivage et Eric Leduc soient nommés membres du Comité de démolition pour un mandat d’un an se terminant le 9 février 2027; QUE M. Michel Bourdeau soit désigné à titre de président du…
   • · Motion 5 added: DE PROCLAMER le 13 mars « Journée nationale de la promotion de la santé mentale positive »; D’ENGAGER la Municipalité à promouvoir les thématiques du Mouvement Santé mentale Québec par ses canaux de communication; DE MAINTENIR cette procla…
   • · Motion 6 added: D’OCTROYER le contrat de services professionnels d’accompagnement en ingénierie à la firme ADIVA INFRA pour l’année 2026. D’ACCEPTER la grille tarifaire soumise en date du 3 février 2026.
   • · Motion 7 added: QUE le conseil municipal prenne acte du dépôt par la trésorière d’une copie de tous les formulaires, liste des donateurs et rapport de dépenses reçus à la suite du scrutin du 2 novembre 2025; QUE ces documents soient conservés dans les arc…
   • · Motion 8 added: D’APPROUVER l’état des taxes impayées, mentionnant le nom des débiteurs et les montants dus, tel que déposé par la greffière-trésorière; D’AUTORISER la greffière-trésorière à transmettre, avant le 20 mars 2026, ladite liste au bureau de la…
   • · Motion 9 added: QUE soit adopté le Règlement numéro 693 intitulé : « Règlement sur les nuisances – RMH 450 ».
   • · Motion 10 added: DE PRENDRE ACTE de la liste des comptes, déboursés, chèques et engagements financiers déposée par la trésorière, en conformité avec les règles de contrôle et de suivi budgétaires et les dispositions du Règlement déléguant le pouvoir d’auto…
   • · Motion 11 added: DE NOMMER les personnes suivantes signataires autorisés au compte auprès de la Caisse Desjardins : M. Michel Bourdeau, maire; M. François Durivage, maire suppléant; Mme Isabelle Perron, directrice générale et greffière-trésorière; Mme Lily…
   • · Motion 12 added: DE PRENDRE ACTE du dépôt et d’accepter la démission de M. William Petrosky de ses fonctions d’inspecteur en bâtiment et de directeur adjoint au Service de sécurité incendie; DE FIXER sa date de fin d’emploi au 20 février 2026; DE REMERCIER…
   • · Motion 13 added: D’ACCORDER une indexation salariale de 2,7 % à l’ensemble du personnel cadre de la Municipalité, applicable rétroactivement au 1er janvier 2026; D’AUTORISER la directrice générale et greffière-trésorière à prendre les mesures nécessaires p…
   • · Motion 14 added: D’AUTORISER la directrice générale et greffière-trésorière, Mme Isabelle Perron, à procéder à l’embauche d’une personne au poste de préposé(e) aux installations scolaires, ainsi que d’un substitut; D’ÉTABLIR pour ce poste le statut d’emplo…
   • · Motion 15 added: D’AUTORISER une dépense de 1 599 $, plus les frais de transport et les taxes applicables, pour l’achat d’un compresseur à air (modèle KC-5160V2, 6.5 HP, 60 gallons) auprès du fournisseur Outillage Pilon.
   • · Motion 16 added: D’OCTROYER le mandat de services professionnels à Sébastien Carrière, urbaniste, conformément à son offre de service datée du 3 février 2026; D’AUTORISER l’achat et l’utilisation d’une banque de 50 heures au montant forfaitaire de 6 750 $,…
   • · Motion 17 added: QUE la Municipalité demande formellement à la MRC de Vaudreuil-Soulanges de limiter, pour le territoire de Terrasse-Vaudreuil, l’inventaire patrimonial aux seuls immeubles construits avant 1940, conformément à l’obligation stricte de la Lo…
   • · Motion 18 added: DE LEVER la séance du 10 février 2026 à 20 h 15.
   • · Attendance added: Yosselyn Argüello Blanco (present)
   • · Attendance added: Alyssia Lalonde (present)
   • · Attendance added: Michel Bourdeau (present)
   • · Attendance added: Isabel Boulay (present)
   • · Attendance added: Josée Paquette Bougie (present)
   • · Attendance added: Eric Leduc (present)
   • · Attendance added: Isabelle Perron (present)
   • · Attendance added: Lily Ducharme (present)
   • · Attendance added: François Durivage (absent)