February 17, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: Il est résolu à l'unanimité que la présente séance se tienne en présence du public.
   • · Motion 2 added: Il est résolu à l'unanimité d’adopter l’ordre du jour, tel que présenté.
   • · Motion 3 added: Il est résolu à l'unanimité d’approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 20 janvier 2026.
   • · Motion 4 added: Il est résolu à l'unanimité d’approuver la liste des comptes payés du 1er au 31 janvier 2026 ainsi que les salaires versés et d’autoriser le paiement des comptes à payer.
   • · Motion 5 added: que la greffière, Julie Paradis, transmette, avant le 20 mars 2026, au bureau de la MRC, la liste des immeubles présentée, pour qu’il soit procédé à la vente desdits immeubles à l’enchère publique, conformément à la loi, pour satisfaire au…
   • · Motion 6 added: d’autoriser la trésorière, Jessica Leroux, à demander et obtenir de Visa Desjardins une carte de crédit, au nom de la personne ci-après décrite, pour les limites de crédit y stipulées, soit la technicienne des loisirs, Véronique Bergeron, …
   • · Motion 7 added: la Ville s’engage à respecter les modalités du guide qui s’appliquent à elle; la Ville s’engage à être la seule responsable et à dégager le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec de même que leurs ministres, hauts fonctionnair…
   • · Motion 8 added: confirmer, à la STSV, le maintien du service pour le Taxibus et le circuit 99 pour l'année 2026; approuver la grille tarifaire ainsi que les quotes-parts déposées pour l'année 2026; autoriser que la dépense soit financée et payée par le bu…
   • · Motion 9 added: adopter les prévisions budgétaires triennales pour le Service du transport adapté aux personnes handicapées, pour les années 2025-2026-2027 (annexe 1); adopter la grille tarifaire ajustée au 1er février 2026 (annexe 3); confirmer le montan…
   • · Motion 10 added: autoriser la destruction et l’élimination des documents municipaux inactifs énumérés à la liste préparée le 16 décembre 2025 par l’archiviste contractuelle, tout en s’assurant de la confidentialité de tels documents par l’entreprise spécia…
   • · Motion 11 added: procéder à l'adoption de la Politique en matière de santé et sécurité au travail et de procéder à sa distribution à l’ensemble des employés municipaux, laquelle remplace et abroge la Politique de santé et de sécurité au travail adoptée le …
   • · Motion 12 added: autoriser le maire et le directeur général à signer une lettre d’appui pour un changement de zonage pour le terrain de golf, situé au 1350, rue Principale (lots numéros 6 342 372, 6 342 373, 6 342 374 et 6 342 380).
   • · Motion 13 added: nommer Mmes Kayla Leroux, Camille Cyr et Coralie Cyr, aux postes de coordonnatrices du camp de jour, et Mme Camille Godard, au poste d’intervenante en soutien comportemental, à compter du 18 février 2026 et d’autoriser la directrice des lo…
   • · Motion 14 added: nommer Éric Legault, au poste à temps partiel, de cinq heures par semaine, à titre de capitaine à la formation – opération – officier en santé et sécurité au travail (OSST) no 132, à compter du 22 février 2026 pour une période de probation…
   • · Motion 15 added: nommer Mme Laurie Ménard, au poste de stagiaire au Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire, dès qu’elle aura complété son préstage universitaire, soit vers la fin du printemps 2026, conformément au contrat, et d’autor…
   • · Motion 16 added: octroyer le contrat pour les trois années obligatoires, soit 2026, 2027 et 2028, pour les travaux de marquage de la chaussée au plus bas soumissionnaire conforme, soit à l'entreprise Les Signalisations R.C. inc. pour un montant de 122 894,…
   • · Motion 17 added: ratifier l’achat du véhicule de type Ford F-550, 4X4, 2026 pour un montant total de 89 680,50 $ incluant les taxes, ainsi que l’achat d’une benne basculante de type twin, pour un montant total de 36 311,98 $ incluant les taxes, totalisant …
   • · Motion 18 added: ratifier l’achat d’équipements de déneigement et d’épandage d’abrasifs pour le véhicule à benne basculante de type Ford F-550, 4X4, 2026, auprès de l’entreprise Robitaille Équipement inc., pour un montant total de 39 353,64 $ incluant les …
   • · Motion 19 added: adopter le rapport d’activités 2025 en matière de sécurité incendie, préparé par le directeur du SUSI, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2025; transmettre une copie de la présente résolution et dudit rapport d’activités 2025 en…
   • · Motion 20 added: autoriser la trésorière à se départir à titre onéreux de ce bien à Targe Risques Management pour un montant de 12 647,25 $ taxes incluses.
   • · Motion 21 added: procéder à la nomination de Antoine Fouquet, au poste d’éligible no 171 de l’équipe 1, le tout suivant les conditions contenues à la convention collective conclue avec le Syndicat des Pompiers et Pompières du Québec, section locale Saint-Z…
   • · Motion 22 added: accepter la demande soumise concernant la construction d’une résidence unifamiliale isolée de deux étages avec garage intégré quant au lot numéro 4 760 497, situé au 343, 49e Avenue.
   • · Motion 23 added: refuser la demande soumise concernant la construction de deux bâtiments industriels de deux étages en trois phases nécessitant une subdivision du lot actuel, quant au lot numéro 6 442 072, situé au 165, 69e Avenue.
   • · Motion 24 added: accepter la demande soumise concernant la construction d’une résidence unifamiliale isolée d’un étage quant au lot numéro 6 716 206, situé au 87e Avenue.
   • · Motion 25 added: octroyer le contrat à Me Mario Charlebois, avocat, ou, en son absence, un procureur du cabinet Charlebois Séguin Avocats-Conseil pour représenter la Ville de Saint-Zotique dans le cadre de tout dossier soumis à la Cour municipale régionale…
   • · Motion 26 added: ratifier le tableau présenté par le Service d’urbanisme et destiné à être utilisé comme un guide d’analyse par le conseil municipal; autoriser que la dépense soit financée et payée par le budget de fonctionnement du service.
   • · Motion 27 added: accepter la demande déposée par Mme Nathalie Dumont relativement à la tenue d’un événement de rassemblement, soit la cérémonie de son mariage qui se tiendra le 16 mai 2026, de 15 h à 15 h 30, au parc Marcel-Léger situé au 361, 72e Avenue (…
   • · Motion 28 added: autoriser la location de salle à titre gratuit, d’une valeur de 4 030 $, à l’organisme Les Aînés du Lac St-François pour leurs activités prévues à leur horaire 2026-2027 fourni selon les disponibilités de la salle; autoriser que la dépense…
   • · Motion 29 added: accorder une aide financière de 250 $ à Patinage Valleyfield, en tant que « Commanditaire Argent », pour la présentation de leur Revue sur glace « Rêve, Ose, Brille » qui aura lieu les 11 et 12 avril 2026; autoriser que la dépense soit fin…
   • · Motion 30 added: ratifier l’aide financière au montant de 336 $, représentant deux forfaits pour le Festival de la grillade, les 13, 14 et 15 août 2026, ainsi que deux forfaits familiaux d’entrée à la plage, à l’Association de Football de St-Lazare; autori…
   • · Motion 31 added: dénoncer les coupures apportées au programme Emploi d’été Canada pour 2026, qui nuisent directement aux services offerts aux familles aux jeunes; que la Ville de Saint-Zotique demande au gouvernement du Canada de maintenir le financement d…
   • · Motion 32 added: l'achat du module Roundabout ainsi que du module Target afin de maintenir les opérations du Wibit; l'enveloppe budgétaire au montant maximal de 20 817,37 $ incluant les taxes, d'autoriser le paiement et que la dépense soit financée et payé…
   • · Motion 33 added: l'achat de quatre pédalos Rotoplast, afin de maintenir le service de la location de pédalos, mais aussi d'offrir une expérience plus agréable avec une embarcation améliorée; l'enveloppe budgétaire au montant maximal de 28 743,75 $ incluant…
   • · Motion 34 added: le projet de Règlement modifiant le règlement numéro 695 sur la gestion contractuelle – Règlement numéro 695-2 est déposé et un avis de motion est donné par le conseiller municipal Yannick Guay que, lors d’une prochaine séance, le conseil …
   • · Motion 35 added: adopter le Règlement modifiant le règlement numéro 711 sur les nuisances – Règlement numéro 803-2026.
   • · Motion 36 added: adopter le Règlement décrétant des dépenses et un emprunt de 1 000 000 $ pour l'acquisition de matériels roulants, véhicules, équipements et machineries lourds – Règlement numéro 804-2026.
   • · Attendance added: Jean-Pierre Daoust (present)
   • · Attendance added: Karine Bouchard (present)
   • · Attendance added: Yannick Guay (present)
   • · Attendance added: Hugo Gendreau (present)
   • · Attendance added: Simon Hébert (present)
   • · Attendance added: Yves Lacelle (present)
   • · Attendance added: Marylene Contant (absent)
   • · Attendance added: Sylvain Chevrier (present)
   • · Attendance added: Julie Paradis (present)