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Council · Regular

April 7, 2026

conseil de la Municipalité de Pointe-des-Cascades

19:30 – 20:11 · 0h 41m
7 present · 0 absent
Staff & officers present

Revisions

  1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
    • · Motion 1 added: D’ADOPTER l’ordre du jour de la séance ordinaire du 7 avril 2026 tel que rédigé
    • · Motion 2 added: D’ADOPTER le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 mars 2026.
    • · Motion 3 added: DE RÉITÉRER que les dates des séances ordinaires pour l’année 2026 demeurent inchangées; DE MODIFIER le calendrier des séances ordinaires pour l’année 2026 afin de devancer l’heure de début des séances de 19 h 30 à 19 h; DE MANDATER la dir…
    • · Motion 4 added: DE RATIFIER la démission de l’employé # 32-0029 à titre de journalier camionneur de la Municipalité de Pointe-des-Cascades, effective au 3 avril 2026.
    • · Motion 5 added: D’ENTÉRINER l’embauche de Pierre Bouchard au poste de journalier camionneur pour la Municipalité de Pointe-des-Cascades, effective le 7 avril 2026; DE FIXER le salaire de cet employé à l’échelon 2
    • · Motion 6 added: DE RATIFIER l’embauche de madame Marie-Andrée Nault au poste de directrice des infrastructures et directrice générale adjointe pour la Municipalité de Pointe-des-Cascades à compter du 14 avril 2026, pour une période déterminée de 2 ans ave…
    • · Motion 7 added: D’ADOPTER la Politique de travail des employés municipaux de la Municipalité de Pointe-des-Cascades tel que révisée, incluant les annexes modifiées; D'AUTORISER le maire, Peter Zytynsky, et la directrice générale et greffière-trésorière, I…
    • · Motion 8 added: D’APPROUVER les listes des dépenses mensuelles du mois de mars 2026; D’AUTORISER la directrice générale et greffière-trésorière à effectuer les paiements des comptes inscrits totalisant un montant de 238 972,75 $
    • · Motion 9 added: DE RECONDUIRE le rôle d’évaluation foncière actuellement en vigueur pour le prochain cycle triennal 2027-2028-2029; DE TRANSMETTRE une copie de la présente résolution à la MRC Vaudreuil-Soulanges.
    • · Motion 10 added: D’OCTROYER le mandat à la firme BC2 Groupe Conseil inc. pour l’assistance technique et professionnelle en urbanisme, principalement pour la préparation et l’animation des rencontres du Comité consultatif en urbanisme (CCU); D’AUTORISER la …
    • · Motion 11 added: D'AUTORISER les employés de la municipalité de Les Cèdres suivants afin d’agir à titre d’« inspecteur municipal » pour l’application des règlements d’urbanisme pendant la durée de l’entente intermunicipale : Gabriel Côté; Alexandre Henry; …
    • · Motion 12 added: DE REFUSER la demande de PIIA pour l’aménagement du stationnement en U en cour latérale, dite «secondaire».
    • · Motion 13 added: D’APPROUVER la demande de PIIA consistant en un projet de rénovation extérieure résidentielle.
    • · Motion 14 added: D’APPROUVER la demande de PIIA pour la création d’une place publique patrimoniale sur dalle de béton flottante sur le lot 1 870 710 du cadastre du Québec.
    • · Motion 15 added: DE DÉSIGNER Patrick Hébert, à titre de représentant désigné de la bibliothèque Adrienne DeMontigny-Clément, pour agir, pour et en son nom, auprès de Réseau BIBLIO de la Montérégie (RBM); DE TRANSMETTRE la présente résolution au Réseau BIBL…
    • · Motion 16 added: D’AUTORISER le passage de Vélo Québec Événements et de son groupe de cyclistes sur certaines rues de la municipalité, selon l’itinéraire et les modalités convenus avec l’administration municipale; D’OFFRIR l'accès aux services sanitaires e…
    • · Motion 17 added: D’OCTROYER une aide financière au montant de 8 900 $ à la Société de recherches historiques de Pointe-des-Cascades pour la réalisation du projet Synergie entre les parcs de Saint-Jean-Port-Joli et le Parc des Ancres de Pointe-des-Cascades;…
    • · Motion 18 added: D’OCTROYER une aide financière au montant de 500 $ à l’Association pour les personnes ayant une déficience intellectuelle du Suroît (APDIS) pour l’événement APDIS en musique; D’AUTORISER la directrice générale et greffière-trésorière à déb…
    • · Motion 19 added: D’ADOPTER le Règlement 146-2026 décrétant l'augmentation du fonds de roulement.
    • · Motion 20 added: D’ADOPTER le premier projet du Règlement 228-2026 relatif à l'occupation et l'entretien des immeubles.
    • · Motion 21 added: DE LEVER la présente séance ordinaire du 7 avril 2026.
    • · Attendance added: Peter Zytynsky (present)
    • · Attendance added: Anick Rodrigue (present)
    • · Attendance added: Sylvia Bouchard (present)
    • · Attendance added: Mario Vallée (present)
    • · Attendance added: Isabelle Poirier (present)
    • · Attendance added: Dominique Lacelle (present)
    • · Attendance added: Jean-Pierre Poirier (present)
    • · Attendance added: Martin Juneau (present)
    • · Attendance added: Benoit Durand (present)