April 14, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D'ADOPTER l'ordre du jour de la séance ordinaire du conseil municipal du 14 avril 2026 tel qu'il est proposé.
   • · Motion 2 added: D'APPROUVER les procès-verbaux suivants: Séance ordinaire du 17 mars 2026, 19 h 30; Séance extraordinaire du 18 mars 2026, 17 h 31.
   • · Motion 3 added: D'ADOPTER le règlement numéro 746-1 intitulé « Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 746 afin de revoir certaines normes applicables à la zone H-95 ».
   • · Motion 4 added: D'ADOPTER le règlement numéro 747-1 intitulé « Règlement modifiant le Règlement de lotissement numéro 747 afin de revoir les dispositions relatives aux rues en impasse ».
   • · Motion 5 added: D'ADOPTER le règlement numéro 706-2 intitulé « Règlement numéro 706-2 modifiant le Règlement numéro 706 relatif à la circulation (RMH 399-2020) afin de réduire la limite de vitesse sur le boulevard Perrot ».
   • · Motion 6 added: D'AUTORISER l'achat de deux (2) billets de participation à la soirée « Noir et Blanc - Au-delà du racisme » organisée par l'Association des personnes d'origine africaine et caribéenne de Vaudreuil-Soulanges et Beauharnois-Salaberry (APOAC)…
   • · Motion 7 added: DE NOMMER les personnes suivantes comme membres aux tables consultatives mentionnées ci-dessous, conformément au Règlement sur la constitution et la régie interne des comités et des tables consultatives numéro 765: [List of names]. QUE la …
   • · Motion 8 added: D'AUTORISER le maire et le greffier à signer, pour et au nom de la Ville, un acte de servitude sur une superficie de 2,2 mètres2 avec le propriétaire du lot 1 577 688 aux fins d'y permettre l'installation et le maintien d'un lampadaire. QU…
   • · Motion 9 added: DE PRENDRE ACTE des listes des déboursés, chèques et engagements financiers déposées par la trésorière adjointe, conformément à l'article 17 du Règlement sur la délégation de pouvoirs et les règles de contrôle et de suivi budgétaires de la…
   • · Motion 10 added: D'AUTORISER l'achat de serveurs auprès du fournisseur B2L Solutions Inc., au coût de 88 000 $ plus les taxes applicables, conformément à sa soumission datée du 19 janvier 2026. D'AUTORISER à cette fin une dépense de 92 389 $ nette de risto…
   • · Motion 11 added: D'ACCORDER la gratuité de location du terrain de baseball n°2 au parc Michel-Martin à l'organisme BougeBouge pour le projet Été Actif, les mardis et jeudis de 10 h à 12 h, du 29 juin au 31 août 2026, représentant une valeur de 848,52 $ tax…
   • · Motion 12 added: D'ENTÉRINER les embauches pour la période du 15 mars au 11 avril 2026 comme elles figurent sur la liste déposée par la directrice générale, conformément à l'article 20.3 du Règlement sur la délégation de pouvoirs et les règles de contrôle …
   • · Motion 13 added: D'ADOPTER, à l'égard du système de pondération et d'évaluation des offres reçues après demande de soumissions publique pour un contrat de services professionnels relatifs au prolongement des infrastructures rue des Rosiers et surveillance …
   • · Motion 14 added: DE MODIFIER la résolution numéro 2026-03-097 en rectifiant le quatrième paragraphe comme suit: « QUE les travaux de réfection soient réalisés sur le boulevard Perrot Nord, à partir de Terrasse-Vaudreuil jusqu'à la 3e Avenue et sur la rue R…
   • · Motion 15 added: QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. D'APPROUVER le PIIA relatif à la demande pour l'installation d'une enseigne sur façade, de plusieurs enseignes sur vitrage et d'une enseigne détachée pour le commerce « Co…
   • · Motion 16 added: QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. D'APPROUVER le PIIA relatif à la demande pour l'installation d'une enseigne murale, de plusieurs enseignes sur vitrage et d'une enseigne détachée pour le commerce « Aqua-T…
   • · Motion 17 added: QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. DE REFUSER le PIIA relatif à la demande pour la construction d'un nouveau bâtiment multifamilial de neuf étages comprenant 168 logements sur la 7e Rue, dans la zone H-37.
   • · Attendance added: Denis Ladouceur (present)
   • · Attendance added: Nancy Forget (present)
   • · Attendance added: Tanya Massabni (present)
   • · Attendance added: Marc Deslauriers (present)
   • · Attendance added: Nancy Pelletier (present)
   • · Attendance added: Philippe Gros (present)
   • · Attendance added: Régis Carrier (present)
   • · Attendance added: Martin Ménard (present)
   • · Attendance added: Olivier Prégent (present)