Council · Regular
March 17, 2026
conseil municipal de la ville de L'Île-Perrot
19:30 – 21:02 · 1h 32m
7 present · 0 absent
Staff & officers present
Revisions
- First published Substantive fetched Jul 2, 2026
- · Motion 1 added: D'ADOPTER l'ordre du jour de la séance ordinaire du conseil municipal du 17 mars 2026 avec le retrait du point 12.7 intitulé « 28e Avenue - Création d'un sens unique – Signalisation » et l'ajout des points RH suivants: 10.4 Politique numér…
- · Motion 2 added: D'APPROUVER les procès-verbaux suivants: Séance extraordinaire du 27 janvier 2026 à 17 h 38; Séance ordinaire du 10 février 2026 à 19 h 30; Séance extraordinaire du 17 février 2026 à 19 h 30; Séance extraordinaire du 24 février 2026 à 18 h…
- · Motion 3 added: D'ADOPTER le règlement numéro 741-3 intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 741 relatif à la tarification de certains biens, services et activités afin d'actualiser les tarifs applicables pour l'année 2026 ».
- · Motion 4 added: D'ADOPTER le règlement numéro 766 intitulé « Règlement concernant l'imposition d'une contribution destinée à financer tout ou partie des dépenses liées à l'ajout, l'agrandissement ou la modification d'infrastructures en matière d'alimentat…
- · Motion 5 added: D'ADOPTER le règlement numéro 763 intitulé « Code d'éthique et de déontologie des élues et élus municipaux ».
- · Motion 6 added: D'ADOPTER le règlement numéro 760 intitulé « Règlement décrétant une dépense de 6 891 000 $ et un emprunt de 5 266 333 $ pour les travaux de réaménagement du Grand Boulevard entre le boulevard Perrot et l'autoroute du Souvenir ».
- · Motion 7 added: DE DÉSIGNER le conseiller Denis Ladouceur à titre de maire suppléant et de substitut à la Municipalité régionale de comté de Vaudreuil-Soulanges pour la période du 18 mars 2026 au 14 juillet 2026 inclusivement.
- · Motion 8 added: D'AUTORISER l'appropriation de 30 000 $ à même le surplus accumulé pour couvrir les dépenses en lien avec les démarches de cession des réseaux d'utilités publiques et l'établissement des servitudes.
- · Motion 9 added: D'ADOPTER, à l'égard du système de pondération et d'évaluation des offres reçues après demande de soumissions publique pour un contrat de services professionnels relatifs au service de patrouille municipale, les critères et le nombre de po…
- · Motion 10 added: DE PRENDRE ACTE des listes des déboursés, chèques et engagements financiers déposées par le directeur des finances et trésorier; DE PRENDRE ACTE des chèques émis et des comptes payés pour la période du 11 février au 16 mars 2026 totalisant…
- · Motion 11 added: D'AUTORISER, à titre d'exception à la politique de visibilité en vigueur, la collaboration avec Costco dans le cadre de la Fête nationale et de l'événement VIP en Blues, incluant la tenue d'un kiosque d'animation, aux conditions convenues.
- · Motion 12 added: D'ACCORDER un soutien financier de 700 $ à l'école secondaire du Chêne-Bleu visant à attribuer 2 bourses de 100 $ remises aux élèves lors du Gala de la réussite et 5 bourses de 100 $ pour les bourses remises aux élèves lors de la cérémonie…
- · Motion 13 added: D'ACCORDER un soutien financier de 3 500 $ au Centre prénatal et jeunes familles de Vaudreuil-Soulanges pour le projet « Je m'enracine dans la communauté »; D'AUTORISER la collaboration de divers services municipaux pour l'animation d'atel…
- · Motion 14 added: D'ACCORDER un don ponctuel de 100 $ au Cercle de Fermières Pincourt (CFQ), à titre de soutien à sa mission; D'APPROPRIER les sommes nécessaires à même le fonds général au poste budgétaire 02-710-00-970.
- · Motion 15 added: D'ACCORDER un soutien financier de 1 000 $ à la Troupe de théâtre Les pas pour rire pour la réalisation du spectacle Franky Sinatra 2026; D'APPROPRIER les sommes nécessaires à même le fonds général au poste budgétaire 02-710-00-970.
- · Motion 16 added: D'AUTORISER un don symbolique de 100 $ à l'organisme L'Aiguillage à titre de soutien à sa mission; D'APPROPRIER les sommes nécessaires à même le fonds général au poste budgétaire 02-710-00-970.
- · Motion 17 added: D'AUTORISER un don ponctuel de 100 $ au Centre d'hébergement La Passerelle en soutien à la reconstruction à la suite de dommages causés par l'inondation; D'APPROPRIER les sommes nécessaires à même le fonds général au poste budgétaire 02-71…
- · Motion 18 added: D'AUTORISER la directrice des loisirs, de la culture et de la vie communautaire, ou en son absence, la coordonnatrice aux loisirs et à la vie communautaire, à déposer, au nom de la Ville le projet d'aménagement d'une zone de jeux en access…
- · Motion 19 added: D'ACCORDER la gratuité de la salle Henri-Faust à la Chambre de commerce et d'industrie de Vaudreuil-Soulanges (CCIVS) pour la tenue du Souper des maires de l'Île Perrot en date du 21 mai 2026.
- · Motion 20 added: DE FAIRE un don de 350 $ à l'équipe de la Ville de L'Île-Perrot qui participera au Relais pour la vie de la Société canadienne du cancer le 13 juin 2026 au parc Olympique de Pincourt; D'AUTORISER l'utilisation du matériel promotionnel à l'…
- · Motion 21 added: DE DÉSIGNER le directeur des finances et trésorier, ou en son absence le trésorier adjoint, à titre de personne-ressource responsable du contrat auprès du mandataire du régime et soit autorisé à signer, au nom de la Ville, l'attestation de…
- · Motion 22 added: D'ADOPTER la politique RH-2026-06 intitulée : « Politique civilité, savoir-être et savoir-vivre ensemble ».
- · Motion 23 added: DE CONFIRMER le statut de cadre permanent de monsieur Abdelmalek Laïd au poste de contremaître voirie aux Services techniques qui prend effet rétroactivement le 10 mars 2026.
- · Motion 24 added: DE MODIFIER le contrat de travail de monsieur Yvan De Lachevrotière au poste de directeur des projets structurants aux Services techniques afin de porter l'horaire de travail à 40 heures par semaine, rétroactivement en date du 16 février 2…
- · Motion 25 added: D'AUTORISER l'embauche de messieurs Émilien Tardif, Maxime Lenoir et Vincent Trottier Leroux, en date du 23 mars 2026, au poste de pompier au Service de sécurité incendie, avec le statut de salarié à temps partiel en période d'essai.
- · Motion 26 added: D'AUTORISER l'achat de l'outil hydraulique combiné autonome TNT Rescue Systems, modèle EBFCC-28-18V auprès du fournisseur CMP MAYER, au coût de 17 284 $ plus les taxes applicables; D'AUTORISER à cette fin une dépense de 18 146,04 $ nette d…
- · Motion 27 added: D'ADOPTER le rapport annuel 2025 du schéma de couverture de risques en incendie relatif aux activités du Service de sécurité incendie de L'Île-Perrot; D'AUTORISER la transmission de ce rapport annuel, accompagné de la lettre y afférente à …
- · Motion 28 added: D'ADOPTER, à l'égard du système de pondération et d'évaluation des offres reçues après demande de soumissions publique pour un contrat de services relatifs au réaménagement du Parc du Versant, les critères et le nombre de points attribués …
- · Motion 29 added: D'ADJUGER le contrat à la firme Aquatech Société de gestion de l'eau inc. pour les services relatifs au service de gestion des usines de traitements des eaux, au coût de 194 219 $ plus les taxes applicables pour l'année 2026, avec deux opt…
- · Motion 30 added: D'ADJUGER un contrat de service à l'entreprise Les Pavages La Cité B.M. inc. visant les travaux de rapiéçage de pavage 2026, au coût total approximatif de 67 575 $ plus les taxes applicables; D'AUTORISER à cette fin une dépense approximati…
- · Motion 31 added: D'ADJUGER un contrat de service à l'entreprise Balaye-Pro inc. visant le balayage de la chaussée et ramassage des feuilles années 2026 et 2027, au coût total approximatif de 70 500 $ plus les taxes applicables; D'AUTORISER à cette fin une …
- · Motion 32 added: QUE les travaux de réfection soient réalisés sur le Boulevard Perrot Nord, à partir de Terrasse-Vaudreuil jusqu'à la 3e Avenue; D'AUTORISER l'appropriation de 500 000 $ taxes nettes à même la réserve eau et voirie pour financer les dépense…
- · Motion 33 added: D'AUTORISER la tenue de l'événement dans le stationnement de la bibliothèque pour la distribution de compost et de paillis, ainsi que dans le parc des Générations pour les kiosques de sensibilisation; D'AUTORISER une dépense de 1 837,28 $ …
- · Motion 34 added: D'APPROUVER le PIIA relatif à la demande pour la modification de l'espace de stationnement pour le bâtiment principal sis au 32, rue des Fougères, dans la zone H-51 avec les conditions suivantes.
- · Motion 35 added: D'APPROUVER le PIIA relatif à la demande pour la construction d'un café-terrasse au 61, Grand Boulevard, dans la zone C-35.
- · Motion 36 added: D'APPROUVER le PIIA relatif à la demande pour la construction de deux nouvelles habitations jumelées de deux étages au 427-429, 23e Avenue, dans la zone H-59, à condition que le revêtement extérieur du rez-de-chaussée soit entièrement asse…
- · Motion 37 added: QUE le propriétaire du lot 1 576 280 verse à la Ville une somme de 20 090 $ aux fins de frais de parc, représentant 10 % de la valeur uniformisée du terrain à lotir.
- · Motion 38 added: QUE le propriétaire du lot 1 576 280 verse à la Ville une somme de 10 045 $ aux fins de frais de parc, représentant 5 % de la valeur uniformisée du terrain à redévelopper.
- · Motion 39 added: D'APPROUVER le PIIA relatif à la demande visant la construction d'un nouveau bâtiment trifamilial isolé de deux étages au 305-309, 1ère Avenue, dans la zone H-28, à condition que trois arbres additionnels à ceux déjà proposés soient planté…
- · Motion 40 added: QUE le propriétaire du lot 1 575 479 verse à la Ville une somme de 9 495 $ aux fins de frais de parc, représentant 5 % de la valeur uniformisée du terrain à redévelopper.
- · Attendance added: Nancy Pelletier (present)
- · Attendance added: Philippe Gros (present)
- · Attendance added: Denis Ladouceur (present)
- · Attendance added: Marc Deslauriers (present)
- · Attendance added: Régis Carrier (present)
- · Attendance added: Martin Ménard (present)
- · Attendance added: Olivier Prégent (present)
- · Attendance added: Nancy Forget (present)
- · Attendance added: Tanya Massabni (present)
- · Participation added: Nancy Pelletier recuse