February 17, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D'ADOPTER l'ordre du jour de la séance extraordinaire du conseil municipal du 17 février 2026 tel qu'il est proposé.
   • · Motion 2 added: QUE le directeur des projets structurants soit mandaté afin d'entreprendre les démarches auprès du gouvernement du Québec visant à obtenir, suivant les dispositions de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif, un décret d'autorisation p…
   • · Motion 3 added: QUE le greffier soit mandaté afin de faire procéder à la subdivision des lots 5 890 392, 6 697 186 et 6 697 188 en conformité avec un plan projet de lotissement préparé par M. Louis Boudreault, arpenteur géomètre daté du 29 janvier 2026 et…
   • · Motion 4 added: D'ADOPTER le projet de règlement numéro 766 intitulé Règlement concernant l'imposition d'une contribution destinée à financer tout ou partie des dépenses liées à l'ajout, l'agrandissement ou la modification d'infrastructures en matière d'a…
   • · Attendance added: Marc Deslauriers (present)
   • · Attendance added: Nancy Pelletier (present)
   • · Attendance added: Philippe Gros (present)
   • · Attendance added: Régis Carrier (present)
   • · Attendance added: Martin Ménard (present)
   • · Attendance added: Olivier Prégent (present)
   • · Attendance added: Denis Ladouceur (present)
   • · Attendance added: Nancy Forget (present)
   • · Attendance added: Jean St-Antoine (present)