February 10, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D'ADOPTER l'ordre du jour de la séance ordinaire du conseil municipal du 10 février 2026 avec les modifications suivantes
   • · Motion 2 added: D'APPROUVER le procès-verbal de la séance ordinaire du 20 janvier 2026 à 19 h 30.
   • · Motion 3 added: D'ADOPTER le second projet de règlement numéro 746-1 intitulé "Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 746 afin de revoir certaines normes applicables à la zone H-95".
   • · Motion 4 added: D'ADOPTER le règlement numéro 756 sur la constitution et la régie interne des comités et des tables consultatives.
   • · Motion 5 added: D'ADOPTER le Règlement numéro 755 intitulé "Règlement sur les nuisances (RMH 450)".
   • · Motion 6 added: QUE la Ville de L'Île-Perrot renouvelle son engagement à l'égard de la Chaise des générations...
   • · Motion 7 added: D'ADOPTER la politique DG-2026-01 intitulée "Politique d'utilisation des outils reliés à l'intelligence artificielle".
   • · Motion 8 added: QUE le conseil municipal décrète, l'acquisition de gré à gré ou par voie d'expropriation du lot 1 575 667...
   • · Motion 9 added: D'AUTORISER l'appropriation des fonds nécessaires...
   • · Motion 10 added: DE PRENDRE ACTE des listes des déboursés, chèques et engagements financiers...
   • · Motion 11 added: D'AUTORISER la participation d'un camion du Service de sécurité incendie...
   • · Motion 12 added: D'ACCORDER la gratuité des quatre terrains de balle du parc Michel-Martin...
   • · Motion 13 added: D'OCTROYER une subvention de 5 000 $ pour la réalisation du projet de 15e anniversaire du Théâtre de l'Île Perrot.
   • · Motion 14 added: DE CONFIRMER qu'aux fins du Règlement sur l'assurance de la responsabilité professionnelle des urbanistes...
   • · Motion 15 added: D'ENTÉRINER les embauches pour la période du 18 janvier 2026 au 7 février 2026...
   • · Motion 16 added: D'AUTORISER l'embauche de madame Marie-Odile Legaré Blanchette...
   • · Motion 17 added: D'EMBAUCHER monsieur Jonathan Huard...
   • · Motion 18 added: D'AUTORISER le maire, la directrice générale et le directeur du Service de sécurité incendie à signer...
   • · Motion 19 added: QUE le maire et le greffier soient autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, une entente avec Santé Québec...
   • · Motion 20 added: D'AUTORISER l'appropriation des fonds nécessaires à la réalisation des projets suivants...
   • · Motion 21 added: D'ADOPTER, à l'égard du système de pondération et d'évaluation des offres reçues...
   • · Attendance added: Olivier Prégent (present)
   • · Attendance added: Nancy Forget (present)
   • · Attendance added: Marc Deslauriers (present)
   • · Attendance added: Philippe Gros (present)
   • · Attendance added: Régis Carrier (present)
   • · Attendance added: Martin Ménard (present)
   • · Attendance added: Jean St-Antoine (present)
   • · Attendance added: Nancy Pelletier (absent)
   • · Attendance added: Denis Ladouceur (absent)
   • · Participation added: Martin Ménard recuse