March 16, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’adopter l’ordre du jour de la séance ordinaire du 16 mars 2026 tel que modifié.
   • · Motion 2 added: D’approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 16 février 2026, tel que rédigé par la directrice générale.
   • · Motion 3 added: D’AUTORISER la directrice générale à signer pour et au nom de la Municipalité les avenants numéros 03, 09 et 10 au contrat de l’appel d’offres AO 2025-006 pour les travaux de stabilisation des berges de la rivière Delisle sur la rue Lippé.
   • · Motion 4 added: QUE soit transmis au ministère de la Langue française les données demandées par le biais de leur outil de collecte de données, même si aucun poste au sein de la Municipalité ne requiert une autre langue que le français et qu’aucune plainte…
   • · Motion 5 added: D’OCTROYER une contribution financière de 13 000 $ sur deux (2) ans pour le soutien au fonctionnement du Parc du canal de Soulanges.
   • · Motion 6 added: Que les chèques portant les numéros 4995 à 5068 (moins les chèques annulés # 4255, 4832, 4856 et 5007) soient approuvés, pour un montant de 1 016 974.36 $...
   • · Motion 7 added: D’ADOPTER le Règlement de contrôle provisoire prohibant l’exécution de travaux susceptible de créer des besoins excédant la capacité du système d’égout numéro 335.
   • · Motion 8 added: D’ACCEPTER la demande de PIIA numéro 2026-02 pour la propriété sise au 102, rue Principale, afin de permettre le remplacement de 4 fenêtres à l’étage du bâtiment principal par des fenêtres à guillotine, tel que présenté.
   • · Motion 9 added: D’ACCEPTER la demande de dérogation mineure DM-294 pour la propriété sise au 78, rue Sauvé, afin de régulariser l’implantation du garage privé isolé partiellement en cour avant plutôt qu’entièrement en cour latérale ou arrière tel que prév…
   • · Motion 10 added: D’AUTORISER le remboursement des frais de dérogation mineure, pour un montant de 500 $, au propriétaire de l’immeuble situé au 56, rue Lippé.
   • · Motion 11 added: DE DÉSIGNER L’entreprise Services Routiers Uni Pro Ltée à opérer une fourrière d’autos au 329, montée du Comté et, de demander l’inscription au fichier des fourrières reconnues par la Société de l’assurance automobile du Québec pour le ter…
   • · Motion 12 added: D’AUTORISER monsieur Jonathan De Repentigny, directeur des loisirs, de la culture et de la vie communautaire à signer pour et au nom de la Municipalité le contrat d’autorisation d’utilisation de l’espace d’amarrage pour l’année 2026 avec S…
   • · Motion 13 added: D’AUTORISER le dépôt d’une demande d’aide financière auprès du ministère de l’Éducation dans le cadre du Programme d’aide financière aux infrastructures récréatives, sportives et de plein air (PAFIRSPA) – Volet 1.
   • · Motion 14 added: DE DEMANDER au gouvernement du Québec de procéder à un réinvestissement massif et récurrent dans le financement à la mission des organismes communautaires autonomes.
   • · Motion 15 added: QUE la séance ordinaire du 16 mars 2026 soit levée à 19h28.
   • · Attendance added: Sylvain Brazeau (present)
   • · Attendance added: Angélique L'Écuyer (present)
   • · Attendance added: Sylvie Joly (present)
   • · Attendance added: Claude Lepage (present)
   • · Attendance added: Michel Joly (present)
   • · Attendance added: Carl Dussault (present)
   • · Attendance added: Gaétan St-Yves (present)
   • · Attendance added: Sandra Boulanger (present)