April 14, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’adopter l’ordre du jour de la présente séance ordinaire;
   • · Motion 2 added: D’approuver le procès-verbal des séances du Conseil municipal tenues les 10 et 27 mars 2026, tels que rédigés;
   • · Motion 3 added: D’approuver la liste des comptes préparée par le Service des finances faisant l’objet des numéros de chèques suivants, à savoir: 106 165 à 106 401 1 911 524,77 $; D’autoriser la trésorière à effectuer le paiement de ces comptes à qui de dr…
   • · Motion 4 added: D’autoriser ou d’entériner les participations, contributions et/ou commandites des conseillers municipaux aux activités suivantes; Que la directrice du Service des finances et trésorière soit autorisée à approprier la dépense à même les po…
   • · Motion 5 added: Que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines octroie un contrat pour la fourniture d’une machine à peinture pour le marquage à Équipements Stinson (Québec) inc. pour une somme de 27 817,05 $ incluant les taxes applicables, puisque cette offre e…
   • · Motion 6 added: Que le contrat pour la mise à niveau des installations de traitement et de pompage des eaux usées soit adjugé à EMS Ingénierie inc. considérant que sa soumission, au montant de 1 023 852,38 $ incluant les taxes, s’avère conforme et obtient…
   • · Motion 7 added: Que le contrat pour la location de contenants, collecte, transport et traitement des résidus domestiques dangereux de l’écocentre soit confié à la société par actions Solva-Rec Environnement inc., considérant que son offre, au montant de 1…
   • · Motion 8 added: Que le contrat pour l’entretien 2026 des terrains de soccer/football, terrain de balle et Parc des Familles soit confié à la société par actions Pelouse Santé inc., considérant que son offre, au montant de 18 370,51 $ incluant les taxes, s…
   • · Motion 9 added: Que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines octroie un contrat pour les services professionnels d’ingénierie pour la préparation des plans et devis et surveillance pour la reconstruction de la rue Rolland entre la 3e et la 5e Avenue à EFEL Exp…
   • · Motion 10 added: Que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines octroie un contrat pour la révision des plans et devis et surveillance pour les travaux de phase 1 sur l’arrière-lot de la montée Gagnon à BHP experts-conseils s.e.c. pour une somme de 132 997,15 $ i…
   • · Motion 11 added: Que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines octroie un contrat pour la démarche de planification stratégique de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines pour 2027-2032 à Humance inc. pour une somme de 42 684,47 $ incluant les taxes applicables selo…
   • · Motion 12 added: Que le contrat pour la location de conteneurs, transport et traitement des résidus verts provenant de l’écocentre soit confié à la société par actions WM Québec inc., considérant que son offre, au montant de 129 424,92 $ incluant les taxes…
   • · Motion 13 added: Que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines nomme Monsieur Michel Robert au poste de directeur adjoint du Service de sécurité incendie, sur un horaire de 35 heures par semaine, et ce, selon les conditions de travail prévues à la codification d…
   • · Motion 14 added: Que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines retienne les services de Monsieur Michel Séguin, pour le poste de directeur général, à temps plein, et ce, selon les conditions d’embauche stipulées au contrat de travail et acceptées par Monsieur Mi…
   • · Motion 15 added: De modifier l’annexe C du règlement no 3900-3 pour : − Retirer le virage interdit à gauche sur la rue Séraphin-Bouc, en provenance de la montée Gagnon en direction nord; − Retirer le virage interdit à gauche sur le boulevard Sainte-Anne, e…
   • · Motion 16 added: Que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines autorise la tenue de la soirée festive au Parc de la Meunerie-Rivest le 19 juin 2026 de 17h à 23h incluant notamment la musique, le feu de foyer ainsi que la vente et la consommation d’alcool lors de…
   • · Motion 17 added: Que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines soit autorisée à signer le protocole d’entente avec le Club de patinage artistique de Ste-Anne-des-Plaines tel que soumis au Conseil municipal; Que le maire, Monsieur Jean-René Labelle, et la greffiè…
   • · Motion 18 added: Que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines autorise Monsieur Maxime Thérien, directeur du Service des loisirs et de la culture à signer l’entente de location des salles du Centre sportif de Sainte-Anne-des-Plaines avec Les complexes sportifs …
   • · Motion 19 added: De nommer les personnes suivantes comme membres du comité consultatif en environnement, et ce, à compter de ce jour jusqu’au 1er janvier 2027 : Monsieur Martin Jubinville; Madame Marie-Pier Filion; Madame Nancy Piché; De nommer les personn…
   • · Motion 20 added: De nommer les personnes suivantes comme membres du comité consultatif d’urbanisme, et ce, à compter de ce jour jusqu’au 14 novembre 2026 : Monsieur François Reda; Monsieur Martin Gaudet; Monsieur Denis Renaud; Monsieur Vincent Chagnon; De …
   • · Motion 21 added: De nommer les personnes suivantes comme membres du comité consultatif en circulation: Monsieur Guy Trudel, à compter de ce jour jusqu’au 1er mars 2027; Monsieur Jean-François Cadieux, à compter de ce jour jusqu’au 1er mars 2028;
   • · Motion 22 added: Que le Conseil municipal de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines autorise la signature du bail avec le Cercle de Fermières pour la location des locaux situés à l’intérieur de la Maison Chaumont, et ce, pour une période d’un (1) an à compter…
   • · Motion 23 added: De décréter que le mois d’avril est le Mois de la jonquille; Que le Conseil municipal encourage la population à accorder généreusement son appui à la cause de la Société canadienne du cancer; Qu’un montant de 250,00 $ soit octroyé par la V…
   • · Motion 24 added: Que le Conseil municipal de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines adopte la politique de gestion des cellulaires portant le numéro 033-2026;
   • · Motion 25 added: Que le Conseil municipal de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines adopte la politique portant sur le télétravail portant le numéro 034-2026;
   • · Motion 26 added: Que le Conseil municipal de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines adopte la politique de gestion de reconnaissance portant le numéro 035-2026;
   • · Motion 27 added: Que le Conseil municipal de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines adopte la nouvelle politique de gestion es requêtes de circulation et de signalisation portant le numéro 008-2021;
   • · Motion 28 added: Que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines se joigne officiellement à un front commun régional visant à exiger du gouvernement du Québec la mise en place immédiate de mesures de sécurité temporaires d’ici à la réalisation complète de l’élargi…
   • · Motion 29 added: Dépôt de rapports divers et procès-verbaux
   • · Motion 30 added: D’adopter le premier projet de règlement numéro 860-128 amendant le règlement sur le zonage numéro 860; De fixer au 12 mai 2026 l’assemblée publique de consultation sur ce projet de règlement;
   • · Motion 31 added: Que le Conseil municipal accepte ladite demande, et ce, pour tous les motifs mentionnés au préambule, lequel fait partie intégrante de la présente résolution.
   • · Motion 32 added: Que le Conseil municipal accepte ladite demande, et ce, pour tous les motifs mentionnés au préambule, lequel fait partie intégrante de la présente résolution;
   • · Motion 33 added: Que le Conseil municipal accepte ladite demande avec la condition suivante : La galerie couverte ne pourra en aucun cas être fermée de façon permanente par des murs ou être transformée en véranda ou solarium.
   • · Motion 34 added: Que le Conseil municipal accepte ladite demande, et ce, pour tous les motifs mentionnés au préambule, lequel fait partie intégrante de la présente résolution;
   • · Motion 35 added: Que le Conseil municipal accepte d’autoriser l’usage H2 pour les habitations bifamiliales et trifamiliales sur des terrains d’une superficie minimale de 3000 mètres carrés; Que le Conseil municipal refuse, les projets intégrés pour l’usage…
   • · Motion 36 added: De clôturer la présente assemblée considérant que l’ordre du jour est présentement épuisé.
   • · Attendance added: Keven Renière (present)
   • · Attendance added: Geneviève Lazure (present)
   • · Attendance added: Josée Bourdon (present)
   • · Attendance added: Caroline St-Jean (absent)
   • · Attendance added: Joëlle Grenier (present)
   • · Attendance added: Jean-René Labelle (present)
   • · Attendance added: Karine Morin (present)
   • · Attendance added: Emmanuel Dion (present)
   • · Attendance added: Vincent Guénette (present)