March 10, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’adopter l’ordre du jour de la présente séance ordinaire;
   • · Motion 2 added: D’approuver le procès-verbal des séances du Conseil municipal tenues les 10 et 17 février 2026, tels que rédigés;
   • · Motion 3 added: D’approuver la liste des comptes préparée par le Service des finances faisant l’objet des numéros de chèques suivants, à savoir: 105 953 à 106 164 1 525 100,19 $; D’autoriser la trésorière à effectuer le paiement de ces comptes à qui de dr…
   • · Motion 4 added: D’adopter le règlement numéro 820-1 modifiant le règlement numéro 820 sur le contrôle des pesticides;
   • · Motion 5 added: D’adopter le règlement numéro 835-2 modifiant le règlement numéro 835 concernant les véhicules hors route;
   • · Motion 6 added: D’adopter le règlement numéro 3902-6 modifiant le règlement numéro 3902 concernant les limites de vitesse sur le territoire de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines;
   • · Motion 7 added: Que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines résilie le contrat accordé à la société par actions Groupe Civitas inc. pour les plans et devis définitifs et services durant la construction d’une rue à l’arrière-lot de la montée Gagnon Est, et ce,…
   • · Motion 8 added: Que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines octroie un contrat pour la fourniture d’une pompe portative sur remorque et ses accessoires à LM 1947 inc. pour une somme 106 999,66 $ incluant les taxes applicables puisque cette offre est la plus g…
   • · Motion 9 added: Que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines octroie un contrat pour l’acquisition de 6 radios portatives Motorola APX6000XE avec micro-charge à Motorola Solutions Canada inc. pour une somme 50 089,86 $ incluant les taxes applicables;
   • · Motion 10 added: Que le contrat pour les services professionnels en ingénierie pour l’aménagement et le branchement du puits du Harfang soit adjugé à Équipe Laurence inc. considérant que sa soumission, au montant de 241 769,43 $ incluant les taxes s’avère …
   • · Motion 11 added: Que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines octroie un contrat pour les services professionnels en ingénierie pour le remplacement d’un ponceau sur la 5e Avenue à Parallèle 54 Expert-conseil inc. pour une somme 32 882,85 $ incluant les taxes a…
   • · Motion 12 added: Que le contrat pour la reproduction du marquage de la chaussée pour l’année 2026 soit confié à la société par actions Lignes-Fit inc. considérant que son offre, au montant de 69 517,66 $ incluant les taxes, s’avère conforme et la plus avan…
   • · Motion 13 added: Que les travaux de réparation de pavage, couches de correction et bordures asphaltiques pour l’année 2026 soient adjugés à Les entreprises Miabec inc. considérant que son offre au montant de 259 038,68 $ incluant les taxes, s’avère conform…
   • · Motion 14 added: Que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines octroie un contrat pour les études géotechniques pour le ponceau de la 5e Avenue et la rue Rolland à Solmatech inc. pour une somme de 35 070,62 $ incluant les taxes applicables puisque cette offre es…
   • · Motion 15 added: Que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines octroie le contrat pour les services professionnels d’ingénierie pour le remplacement de la chaudière au gaz de l’hôtel de ville à Ponton Guillot inc. pour une somme 33 112,80 $ incluant les taxes ap…
   • · Motion 16 added: Que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines octroie le contrat pour la réfection de la toiture et du plafond du bâtiment du puits #8 à Planidec Construction inc. pour une somme 33 534,03 $ incluant les taxes applicables, laquelle offre s’avère…
   • · Motion 17 added: Que Monsieur Anthony Bélanger soit promu au poste de Chef de division - Travaux publics et que Madame Fany Landry soit promue au poste de Chef de division - Génie municipal, et ce, selon les conditions de travail prévues à la codification …
   • · Motion 18 added: Que Monsieur Maxim Martinez soit promu au poste de chef aux opérations - formation et prévention (temporaire), et ce, selon les conditions de travail prévues à la codification des conditions de travail des employés cadres de la ville, à co…
   • · Motion 19 added: De modifier l’annexe B du règlement numéro 3900-3 pour y indiquer les feux de circulation suivants : - Boulevard Sainte-Anne (route 335) à l’intersection de la 3e Avenue; - Boulevard Sainte-Anne (route 335) à l’intersection de la 6e Avenue…
   • · Motion 20 added: De modifier l’annexe I du règlement numéro 3900-3 pour y indiquer les 2 dos d’ânes suivants : - Rue des Sources vis-à vis le numéro civique 540; - Rue des Sources vis-à-vis les numéros civiques 509 et 510; De transmettre copie de la présen…
   • · Motion 21 added: De modifier l’annexe L du règlement numéro 3900-3 pour y indiquer les interdictions de virage à droite sur feu rouge suivants : - Boulevard Sainte-Anne (route 335) à l’intersection de la 3e Avenue toutes les directions; - Boulevard Sainte-…
   • · Motion 22 added: Que les mandats de Messieurs Guy Charbonneau, Denys Gagnon, Olivier Ménard et Serge Blondin soient renouvelés pour une période de deux (2) ans, soit jusqu’au 1er janvier 2028;
   • · Motion 23 added: Que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines joigne le Regroupement d’assurances de l’UMQ, à titre de municipalité participante, en vue de l’octroi d’un contrat d’assurances pour la protection de la réputation des élues, élus et hauts fonctionn…
   • · Motion 24 added: Que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines appuie les démarches visant à ce que le corridor d’étude du projet de train à grande vitesse Québec–Toronto minimise les impacts sur les zones résidentielles, agricoles et naturelles de la couronne n…
   • · Motion 25 added: Que le Conseil municipal approuve le Rapport d’activités du Schéma de couverture de risques en sécurité Incendie (SCRSI) de la MRC de Thérèse-De Blainville du 1er janvier au 31 décembre 2025 - section Sainte-Anne-des-Plaines; Que le Consei…
   • · Motion 26 added: D’autoriser et approuver dépôt à Espace MUNI du dossier de candidature pour l’obtention de de la reconnaissance Municipalité amie des enfants (MAE); De confirmer que Monsieur Maxime Thérien, directeur du Service des loisirs et de la cultur…
   • · Motion 27 added: Que le préambule fasse partie intégrante des présentes comme si récité au long; Que la Ville confie, à l'Union des municipalités du Québec (UMQ), le mandat de préparer, en son nom et celui des autres municipalités intéressées, un document …
   • · Motion 28 added: Que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines dénonce formellement les déversements et dépôts illégaux de contaminants sur les terres agricole et interpelle le gouvernement du Québec pour une intervention immédiate; Que la Ville demande au minis…
   • · Motion 29 added: Que le Conseil de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines s’engage à participer au projet de bonification de fourniture de service d'écocentre; Que le Conseil accepte d’assumer une partie des coûts, à savoir l’apport minimal exigé dans le cadr…
   • · Motion 30 added: Dépôt de rapports divers et procès-verbaux
   • · Motion 31 added: Que le Conseil municipal refuse ladite demande, et ce, pour tous les motifs mentionnés au préambule, lequel fait partie intégrante de la présente résolution.
   • · Motion 32 added: Que le Conseil municipal accepte ladite demande, et ce, pour tous les motifs mentionnés au préambule, lequel fait partie intégrante de la présente résolution;
   • · Motion 33 added: Que le Conseil municipal refuse ladite demande, et ce, pour tous les motifs mentionnés au préambule, lequel fait partie intégrante de la présente résolution;
   • · Motion 34 added: Que le Conseil municipal accepte ladite demande, et ce, pour tous les motifs mentionnés au préambule, lequel fait partie intégrante de la présente résolution;
   • · Motion 35 added: Que le Conseil municipal de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines informe la Commission de la protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) que la demande pour l’aliénation du lot projeté à créer par une partie des lots 3 215 773, 4 77…
   • · Attendance added: Jean-René Labelle (present)
   • · Attendance added: Joëlle Grenier (present)
   • · Attendance added: Karine Morin (present)
   • · Attendance added: Caroline St-Jean (present)
   • · Attendance added: Emmanuel Dion (present)
   • · Attendance added: Vincent Guénette (present)
   • · Attendance added: Keven Renière (present)
   • · Attendance added: Geneviève Lazure (present)
   • · Attendance added: Josée Bourdon (present)