February 10, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’adopter l’ordre du jour de la présente séance ordinaire;
   • · Motion 2 added: D’approuver le procès-verbal des séances du Conseil municipal tenues les 13, 16 et 27 janvier 2026, tels que rédigés;
   • · Motion 3 added: D’approuver la liste des comptes préparée par le Service des finances faisant l’objet des numéros de chèques suivants, à savoir: 105 661 à 105 952 2 103 837,10 $; D’autoriser la trésorière à effectuer le paiement de ces comptes à qui de dr…
   • · Motion 4 added: Madame la Conseillère Karine Morin donne avis de motion de la présentation, à la prochaine séance ou à une séance subséquente, d’un projet règlement modifiant le règlement numéro 820 sur le contrôle des pesticides et dépose ledit projet de…
   • · Motion 5 added: Madame la Conseillère Karine Morin donne avis de motion de la présentation, à la prochaine séance ou à une séance subséquente, d’un projet règlement modifiant le règlement numéro 835 concernant les véhicules hors route et dépose ledit proj…
   • · Motion 6 added: Madame la Conseillère Karine Morin donne avis de motion de la présentation, à la prochaine séance ou à une séance subséquente, d’un projet règlement modifiant le règlement numéro 3902 concernant les limites de vitesse sur le territoire de …
   • · Motion 7 added: Que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines octroie un contrat pour la location du chargeur sur roues WL52 pour l’année 2026-2027 à la société par actions Les entreprises S. Maisonneuve inc. pour une somme 26 214,39 $ incluant les taxes applic…
   • · Motion 8 added: Que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines octroie un contrat pour l’élargissement de rues en impartition pour l’année 2026 à la société par actions Charex inc. pour une somme de 60 000 $ incluant les taxes applicables;
   • · Motion 9 added: Que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines octroie un contrat pour la disposition de sols contaminés pour l’année 2026 à la société par actions WM Québec inc. pour une somme 50 000,00 $ incluant les taxes applicables;
   • · Motion 10 added: Que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines octroie un contrat pour les services professionnels d’ingénierie pour la révision de la conception et la surveillance du poste de pompage Bell à BHP Experts Conseils s.e.c. pour une somme 96 600 $ in…
   • · Motion 11 added: Que le contrat pour la vidange des fosses septiques 2026-2030 (incluant 2 années d’option) soit adjugé à 9363-9888 Québec inc. considérant que son offre au montant de 635 508,27 $ incluant les taxes, s’avère conforme et la plus avantageuse;
   • · Motion 12 added: Que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines octroie un contrat pour le déplacement d’un hauban et autres travaux à Bell Canada selon le consentement de travaux sur commande du projet FC3986 pour une somme 30 000 $ incluant les taxes applicable…
   • · Motion 13 added: Que Monsieur Maxime Thérien, directeur des loisirs et de la culture de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines, soit autorisé à formuler une demande d’assistance financière auprès du Mouvement national des Québécoises et Québécois pour l’organ…
   • · Motion 14 added: Que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines autorise la présentation du projet d’aménagement d’un terrain de sportif synthétique au ministère de l’Éducation dans le cadre du Programme d’aide financière aux infrastructures récréatives, sportive…
   • · Motion 15 added: De modifier l’annexe O du règlement numéro 3900-3 en ajoutant la rue Limoges comme étant une rue formant un cul-de-sac; D’autoriser le Service des infrastructures et techniques à procéder à l’ajout du panneau indiquant le cul-de-sac; De tr…
   • · Motion 16 added: De modifier l’annexe F du règlement no 3900-3 pour mettre le stationnement public de la Maison de la Famille comme stationnement réservé à l’usage exclusif des employés et usagers de la Maison de la Famille du lundi au vendredi entre 7 h e…
   • · Motion 17 added: D’accepter le dépôt par la greffière du procès-verbal de correction du procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines tenue le mardi 9 septembre 2025 afin que la résolution numéro 2025-09-2…
   • · Motion 18 added: De mandater la firme PFD Avocats pour l’accompagnement, les conseils juridiques et la représentation dans le dossier du Tribunal administratif du Québec numéro SAI-M-346138-2510 pour l’immeuble situé au 481-483, boulevard Sainte-Anne; D’au…
   • · Motion 19 added: Que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines soit autorisée à signer l’entente de partenariat avec le Centre de la petite enfance Soleil Levant tel que soumis au Conseil municipal; Que le maire, Monsieur Jean-René Labelle, soit autorisé à signe…
   • · Motion 20 added: Que le Conseil municipal ratifie la signature et confirme l’engagement quant aux servitudes suivantes : - Servitude réciproque de passage et de stationnement pour et contre les parties de lots 2 081 905 (appartenant au CSSMI) et 2 081 698 …
   • · Motion 21 added: Que les règlements d'emprunts indiqués au 1er alinéa du préambule soient financés par obligations, conformément à ce qui suit : [list of 8 points]; Que, en ce qui concerne les amortissements annuels de capital prévus pour les années 2032 e…
   • · Motion 22 added: Que Monsieur Claude Giguère, directeur du Service de sécurité incendie soit désigné comme responsable de la mission Secours aux personnes et protection des biens des mesures d’urgence;
   • · Motion 23 added: Que le Conseil municipal de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines approuve les dépenses d’un montant de 14 945 $ relatives aux travaux d’amélioration et aux frais inhérents admissibles mentionnés au formulaire V-AF13, conformément aux exigen…
   • · Motion 24 added: Dépôt de rapports divers et procès-verbaux [list of 6 items]
   • · Motion 25 added: D’adopter le règlement numéro 860-127 amendant le règlement sur le zonage numéro 860;
   • · Motion 26 added: D’adopter le règlement numéro 1047-2 amendant le règlement encadrant la démolition d’immeubles numéro 1047;
   • · Motion 27 added: De clôturer la présente assemblée considérant que l’ordre du jour est présentement épuisé.
   • · Attendance added: Emmanuel Dion (present)
   • · Attendance added: Vincent Guénette (present)
   • · Attendance added: Jean-René Labelle (present)
   • · Attendance added: Joëlle Grenier (present)
   • · Attendance added: Karine Morin (present)
   • · Attendance added: Caroline St-Jean (present)
   • · Attendance added: Keven Renière (present)
   • · Attendance added: Geneviève Lazure (present)
   • · Attendance added: Alain Cassista (present)