January 16, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’adopter l’ordre du jour de la présente séance extraordinaire;
   • · Motion 2 added: D’adopter le règlement numéro 1083 décrétant les taux d’imposition des diverses taxes foncières, des diverses taxes de tarification ainsi que de la tarification pour les coûts des différents services et activités offerts par la Ville de Sa…
   • · Motion 3 added: De déposer les déclarations d’intérêts pécuniaires des membres du conseil de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines afin qu’elles soient conservées aux archives de la Ville;
   • · Motion 4 added: De maintenir l’approbation de l’évaluation de rendement insatisfaisant de Groupe Colas Québec inc. datée du 22 septembre 2025 et signée par Madame Fany Landry, contremaître du Service des infrastructures et techniques dans le cadre du cont…
   • · Motion 5 added: De clôturer la présente assemblée considérant que l’ordre du jour est présentement épuisé.
   • · Attendance added: Joëlle Grenier (present)
   • · Attendance added: Jean-René Labelle (present)
   • · Attendance added: Karine Morin (present)
   • · Attendance added: Caroline St-Jean (present)
   • · Attendance added: Vincent Guénette (present)
   • · Attendance added: Geneviève Lazure (present)
   • · Attendance added: Alain Cassista (present)
   • · Attendance added: Emmanuel Dion (absent)
   • · Attendance added: Keven Renière (absent)