May 11, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’ADOPTER l’ordre du jour de la présente séance avec les ajouts suivants : 9.3 Projet de train à grande vitesse (TGV) - Autorisation de signature 11.8 ST-310 - Demande d'autorisation ministérielle auprès du ministère de l’Environnement, de…
   • · Motion 2 added: D'ADOPTER le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 13 avril 2026 sans être lu, les conseillers ayant reçu copie avant la présente séance.
   • · Motion 3 added: D'APPROUVER, à titre de P.I.I.A., la modification de l'enseigne sur le pylône d'enseignes existant ainsi que l'implantation d'une enseigne de type auvent située en cour avant au 313, chemin de la Grande-Côte, tel que montré aux plans réali…
   • · Motion 4 added: D'APPROUVER, à titre de P.I.I.A., la modification de la résolution 2025-10-352 afin d'approuver le projet de l'ajout d'une fenêtre et le retrait d'une fenêtre sur le garage de la nouvelle construction d'une maison unifamiliale située au 13…
   • · Motion 5 added: D'APPROUVER, à titre de P.I.I.A., l'agrandissement en cour gauche de la maison sise au 264, rue Willowtree, tel que montré au plan levé topographique et projet d'implantation signés et scellés par Normand Jean, arpenteur-géomètre, datés du…
   • · Motion 6 added: D'APPROUVER, à titre de P.I.I.A., le projet d'agrandissement au 347, rue Golfridge, tel que présenté sur le plan d'architecture 001-26 réalisé par Mélodie Huneault, technologue professionnelle en architecture, et le plan projet d'implantat…
   • · Motion 7 added: D'APPROUVER, à titre de P.I.I.A., le projet de modification des ouvertures et du revêtement extérieur de la façade avant de la maison sise au 452, rue Parkview, tel que montré par les plans d'architecture signés et scellés par André Gossel…
   • · Motion 8 added: DE REFUSER, à titre de P.I.I.A., le projet de nouvelle construction au 228, rue Chapleau, selon les plans réalisés par Melissa Picard Allard (Dessins Drummond) datés du 20 mars 2026, de même que le plan projet d'implantation réalisé par Ma…
   • · Motion 9 added: D'ACCEPTER la modification de la résolution 2026-02-036 afin d'approuver, à titre de P.I.I.A., le projet de nouvelle construction situé au 284, rue Orchard, tel que présenté sur le plan de construction R-241 conceptualisé par Martin Braban…
   • · Motion 10 added: D'ADOPTER le Règlement 1004-01 modifiant plusieurs dispositions du Règlement 1004 sur la contribution pour fins de parcs, de terrains de jeux et d'espaces naturels sans changement.
   • · Motion 11 added: QUE le Conseil exige du propriétaire du 284, rue Orchard le paiement d'une somme d'argent de 21 392 $, le tout conformément aux conditions décrites dans le Règlement 1004. QUE le produit de cette perception soit comptabilisé dans le poste …
   • · Motion 12 added: D'AUTORISER la tenue d'un événement extérieur, soit le cocktail privé de prévente du projet immobilier Rosemère sur rive qui aura lieu le 27 mai 2026, au 1, rue Val-Marie, aux conditions suivantes : que l'événement débute à compter de 17 h…
   • · Motion 13 added: DE DÉPOSER le projet de résolution suivant : D'AUTORISER le projet d'habitation qui consiste en deux bâtiments multifamiliaux de deux étages et de cinq logements chacun, sur les lots 2 777 449, 2 777 450 et 2 777 451 du cadastre du Québec,…
   • · Motion 14 added: D'ADOPTER le Règlement 991-01 - Règlement modifiant le Règlement 991 décrétant une dépense et un emprunt de 5 685 000 $ pour des travaux de réfection pluviale - Secteur Bordeaux pour augmenter la dépense et l'emprunt de 900 000 $ sans chan…
   • · Motion 15 added: D'ADOPTER le Règlement 1015 - Règlement décrétant un programme de sensibilisation et d'accompagnement des propriétés vulnérables aux inondations pluviales afin d'en diminuer les risques sans changement.
   • · Motion 16 added: D'ADOPTER le Règlement 1016-01 modifiant le Règlement 1016 concernant l'imposition des taux de taxation et la tarification de différents services municipaux pour l'année 2026 sans changement.
   • · Motion 17 added: D'ADOPTER le Règlement 1022 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 5 000 000 $ sans changement.
   • · Motion 18 added: D'AUTORISER une dépense maximale de 300 $, avec taxes, pour la location de deux chambres d'hôtel à même le poste budgétaire 02-111-00-312 du fonds général pour la participation de la mairesse à l'activité Parcours en vélo vers les Assises …
   • · Motion 19 added: DE PROCLAMER le 17 mai Journée internationale contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie et de souligner cette journée en tant que telle.
   • · Motion 20 added: DE MODIFIER l'annexe A jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante, prévoyant les autorisations d'ester en justice, pour et au nom de la Ville, afin de délivrer des constats d'infraction et d’intenter toute poursuite pé…
   • · Motion 21 added: D'AUTORISER la greffière par intérim ou la greffière adjointe à signer, pour et au nom de la Ville, l'acte notarié préparé par Me Isabelle Couturier, créant une servitude en faveur de la Ville.
   • · Motion 22 added: D'AUTORISER la directrice générale, Me Catherine Adam, et la greffière par intérim, madame Nancy Clermont, à signer, pour et au nom de la Ville de Rosemère, tout document ou convention pour mener à terme les discussions et/ou pour le parta…
   • · Motion 23 added: D'APPROUVER l'inclusion des lots 2 779 823, 2 777 529, 2 778 663, 2 779 255 et 2 899 915 au refuge faunique du Parc de la Rivière-des-Mille-Îles. D'AUTORISER la mairesse et la greffière par intérim ou la greffière adjointe à signer, pour e…
   • · Motion 24 added: D'ANNULER la résolution 2026-02-062. DE S'ENGAGER à fournir une étude de performance d'ici le 1er mars 2028.
   • · Motion 25 added: DE S'ENGAGER à entreprendre, dans les meilleurs délais, l'ensemble des démarches requises, incluant l'obtention des autorisations nécessaires des autorités compétentes et la mise en place de toute mesure requise, afin d'assurer la conformi…
   • · Motion 26 added: DE PROCÉDER à la réception provisoire des travaux, à la libération de la moitié de la retenue et au paiement du certificat #5P à la compagnie Les Constructions CJRB inc. d'un montant de 528 336,87 $, taxes en sus, pour les travaux ST-232 1…
   • · Motion 27 added: D'ADJUGER le contrat ST-295 26245 - Services professionnels pour la surveillance des travaux de réfection pluviale - Rues Beaujolais, Bordeaux et Champagne au soumissionnaire conforme ayant obtenu le plus haut pointage, soit la firme Paral…
   • · Motion 28 added: D'ADJUGER le contrat TP-430 25031 - Acquisition de deux camions électriques à benne basculante avec équipements au soumissionnaire conforme, soit à Globocam (Montréal) inc., pour un montant total de 514 515,38 $, taxes en sus.
   • · Motion 29 added: D'AUTORISER le Service de la planification et développement durable du territoire (PDDT) à mandater une firme de services professionnels qui effectuera les démarches nécessaires pour l'obtention du certificat d'autorisation auprès du MELCC…
   • · Motion 30 added: DE VERSER : a) 200 $ Commandite Fondation Sir-Wilfrid-Laurier Souper homard 2026 b) 79 $ Subvention Alexander, David Remboursement d'inscription balle-molle c) 3 000 $ Subvention Paroisse Saint-Luc Location estivale 2026 d) 2 500 $ Subvent…
   • · Motion 31 added: DE LEVER la séance à 20 h 35.
   • · Attendance added: Marie-Hélène Fortin (present)
   • · Attendance added: Stéphanie Nantel (present)
   • · Attendance added: Annick Lemelin Lagacé (present)
   • · Attendance added: Sébastien Jacquet (present)
   • · Attendance added: Elmer van der Vlugt (present)
   • · Attendance added: Daniel Grenier (present)
   • · Attendance added: Chanèle Lecompte (present)
   • · Attendance added: Marie-Elaine Pitre (present)
   • · Attendance added: Jean-François Gagnière (present)