February 9, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D'ADOPTER l'ordre du jour de la présente séance avec les ajouts suivants : 5.3.6 - Règlements - Mandat à l'administration municipale; 12.3 - BIB-182 25142 - Achat et installation d'un système de son pour la bibliothèque - Adjudication de c…
   • · Motion 2 added: D'ADOPTER les procès-verbaux de la séance ordinaire tenue le 19 janvier 2026 et de la séance extraordinaire tenue le 2 février 2026 sans être lus, les conseillers ayant reçu copies avant la présente séance.
   • · Motion 3 added: D'APPROUVER à titre de PIIA la modification de l'enseigne sur pylône pour l'établissement Lave-auto Rico, situé au 145, boulevard Labelle, tel qu'illustré dans les photos prises par le Service de l'urbanisme, le 8 janvier 2026.
   • · Motion 4 added: D'APPROUVER à titre de PIIA la modification des enseignes sur marquise et sur pylône, ainsi que l'ajout d'une enseigne en vitrine pour l'établissement Decograph situé au 277, boulevard Labelle, tel que présenté dans le plan de Decograph re…
   • · Motion 5 added: D'APPROUVER à titre de PIIA le projet d'agrandissement au 284, rue Orchard, tel que présenté sur le plan d'architecture R-241-3 conceptualisé par Martin Brabant, T.P., et dessiné par Jonathan Marin, et le plan projet d'implantation dossier…
   • · Motion 6 added: D'APPROUVER à titre de PIIA le projet visant la modification du revêtement extérieur en bois véritable de couleur blanche pour la propriété située au 261, rue de l'Île-Bélair Est, conformément au photo-montage déposé par le requérant le 23…
   • · Motion 7 added: D'APPROUVER à titre de PIIA le remplacement du revêtement extérieur des façades avant et avant secondaire par un revêtement en bois véritable blanc de type Board & Batten (pose verticale), ainsi que l'agrandissement de trois fenêtres en fa…
   • · Motion 8 added: D'APPROUVER à titre de PIIA le projet de modification de la porte d'entrée pour la propriété située au 368, rue de l'Obier, tel que le photomontage soumis par le requérant en date du 16 décembre 2025.
   • · Motion 9 added: D'APPROUVER à titre de PIIA le projet de modification du revêtement extérieur de l'école primaire McCaig sise au 501, rue Northcote, selon les plans de présentation réalisés par l'Atelier Sens - architecture fondamentale, portant le numéro…
   • · Motion 10 added: D'APPROUVER à titre de PIIA le projet du lotissement afin de créer les lots 6 717 635 et 6 717 636 en remplacement du lot 2 779 381, où se trouve présentement le 179, rue Chomedey, selon le plan cadastral réalisé par Frédéric Vaillancourt,…
   • · Motion 11 added: D'APPROUVER à titre de PIIA le projet de construction d'une maison unifamiliale isolée de deux étages avec logement complémentaire, située au 176, rue Maisonneuve, conformément aux plans d'architecture préparés par Nantel consultant, dossi…
   • · Motion 12 added: D'ADOPTER le projet du Règlement 800-07 modifiant le Règlement 800-02 - Plan d'urbanisme, afin de modifier l'affectation pour un lot existant. DE FIXER la date de la séance de consultation publique sur ledit projet de règlement au 9 mars 2…
   • · Motion 13 added: D'ADOPTER le premier projet du Règlement 801-70 modifiant le règlement 801- Zonage, afin de modifier des dispositions ainsi qu'inclure le lot 3 005 325 à la zone C-18. DE FIXER la date de la séance de consultation publique sur ledit projet…
   • · Motion 14 added: DE MANDATER les membres du Comité consultatif d'urbanisme (CCU) afin de faire des recommandations au Conseil municipal sur les modifications au règlement de zonage provenant du Service de l'urbanisme.
   • · Motion 15 added: DE MANDATER l'administration municipale à procéder à l'analyse des modifications souhaitées concernant les normes d'abattage des arbres et de la superficie logements intergénérationnels, et de proposer des alternatives répondant aux besoin…
   • · Motion 16 added: QUE le Conseil exige du propriétaire du 176, rue Maisonneuve le paiement d'une somme d'argent de 47 750,80 $, le tout conformément aux conditions décrites dans le Règlement 1004. QUE le produit de cette perception soit comptabilisé dans le…
   • · Motion 17 added: QUE le Conseil exige du propriétaire du lot 2 779 381 le paiement d'une somme d'argent de 96 219,20 $, le tout conformément aux conditions décrites dans le Règlement 1004. QUE le produit de cette perception soit comptabilisé dans le poste …
   • · Motion 18 added: D'APPUYER officiellement les Journées de la persévérance scolaire 2026 organisées par les Partenaires pour la Réussite Éducative dans les Laurentides (PREL). D'ENCOURAGER les élus de la Ville de Rosemère, les employés municipaux ainsi que …
   • · Motion 19 added: D'AUTORISER la dépense de 75 $, avant taxes, pour l'achat d'un billet à même le poste budgétaire 02-111-00-312 du fonds général pour la participation de la mairesse Marie-Elaine Pitre au Cocktail de la présidence de la Chambre de commerce …
   • · Motion 20 added: D'AUTORISER la participation de la mairesse Marie-Elaine Pitre, les conseillères municipales Marie-Hélène Fortin et Stéphanie Nantel, et le conseiller municipal Sébastien Jacquet, à la Tournée 2026 de Vivre en Ville qui se tiendra à Saint-…
   • · Motion 21 added: D'AUTORISER la participation d'un maximum de sept élus aux Assises de l'UMQ qui se tiendront au Centre des congrès de Québec, du 13 au 15 mai 2026. D'AUTORISER la dépense d'un montant maximum de 13 600 $, avant taxes, pour les inscriptions…
   • · Motion 22 added: D'AUTORISER la directrice générale à signer, pour et au nom de la Ville de Rosemère, l'entente de représentation pour l'année 2026 avec la Chambre de commerce et d'industrie Thérèse-De Blainville. D'AUTORISER la participation des membres d…
   • · Motion 23 added: DE PROCÉDER à la création de l'Assemblée des aînés. DE NOMMER les conseillères Stéphanie Nantel et Marie-Hélène Fortin à titre d'élues dédiées à cette Assemblée, et un représentant des Services communautaires de l'administration municipale…
   • · Motion 24 added: DE PROCÉDER à la nomination de Madame Gabrielle Trépanier-Gascon au poste de conseillère en urbanisme pour une période temporaire allant du 8 mars au 31 décembre 2026. D'AUTORISER la dépense correspondant à l'échelon 4 de la classe 2 de l'…
   • · Motion 25 added: D'ACCORDER aux cadres et au personnel administratif non syndiqué une augmentation salariale de 2,25 % rétroactive au 1er janvier 2026. D'ACCORDER aux professeurs culturels et récréatifs ainsi qu'aux brigadiers une augmentation salariale de…
   • · Motion 26 added: DE VERSER à l'Union des municipalités du Québec la somme de 19 979,51 $, taxes en sus, correspondant à la cotisation annuelle de la Ville pour l'année 2026, incluant la tarification pour les services du Carrefour du capital humain. D'AUTOR…
   • · Motion 27 added: D'APPROUVER le Rapport annuel des activités du Schéma de couverture de risques en sécurité incendie (SCRSI) de la MRC de Thérèse-De Blainville du 1er janvier au 31 décembre 2025 - section Ville de Rosemère. D'AUTORISER la transmission de l…
   • · Motion 28 added: D'AUTORISER l'utilisation d'un montant de 89 751 $ à même le fonds de résilience aux changements climatiques, afin d'assurer la part de contribution municipale requise pour la mise en œuvre du Programme d'inspection et d'accompagnement pou…
   • · Motion 29 added: DE S'ENGAGER à effectuer les études de caractérisation et de performance des OPI demandées dans le Règlement sur les ouvrages de protection contre les inondations. DE PRENDRE la responsabilité des OPI de la Ville une fois ceux-ci reconnus …
   • · Motion 30 added: D'ADJUGER le contrat ST-143 16530 Services professionnels pour la préparation des plans et devis, et la surveillance des travaux pour le lien cyclable entre les boulevards René-A.-Robert et Roland-Durand, volet surveillance, à la firme GBI…
   • · Motion 31 added: D'ANNULER les résolutions 2022-12-441 et 2023-06-192 de la Ville de Rosemère.
   • · Motion 32 added: DE VERSER les montants suivants : - Société nationale des Québécoises et Québécois région des Laurentides | Publicité Prix d'excellence en français Gaston-Miron : 50 $. - CatChat | Subvention annuelle 2026 : 5 779,02 $. D'AUTORISER ces pai…
   • · Motion 33 added: D'AUTORISER la mairesse Marie-Elaine Pitre à signer, pour et au nom de la Ville, l'entente avec l'Orchestre symphonique de Montréal et l'Externat Sacré-Cœur. D'AUTORISER la dépense d'un montant de 34 000 $, taxes en sus, à même le poste bu…
   • · Motion 34 added: D'ADJUGER le contrat BIB-182 25142 - Achat et installation d'un système de son pour la bibliothèque au plus bas soumissionnaire conforme, soit à «Les Consultants Melting Icecube», pour un montant total de 53 496,06 $, taxes en sus. D'AUTOR…
   • · Motion 35 added: DE LEVER la séance à 20 h 55.
   • · Attendance added: Marie-Elaine Pitre (present)
   • · Attendance added: Marie-Hélène Fortin (present)
   • · Attendance added: Stéphanie Nantel (present)
   • · Attendance added: Annick Lemelin Lagacé (present)
   • · Attendance added: Jean-François Gagnière (present)
   • · Attendance added: Sébastien Jacquet (present)
   • · Attendance added: Elmer van der Vlugt (present)
   • · Attendance added: Catherine Adam (present)
   • · Attendance added: Chanèle Lecompte (present)