June 9, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 5, 2026
   • · Motion 1 added: D'OUVRIR la présente séance ordinaire à 19 h 30.
   • · Motion 2 added: D'ADOPTER l'ordre du jour avec l'ajout des points suivants: 1.13 Appui au Mouvement Zachary Miron; 3.8 Règlement à l'amiable de la fin d'emploi de l'employé 621141; 3.9 Nomination de Monsieur Olivier Provost-Marchand au poste de directeur …
   • · Motion 3 added: D'ADOPTER le procès-verbal de la séance ordinaire du 12 mai 2026.
   • · Motion 4 added: DE RATIFIER le rapport de la commission d'administration de la Ville de Bois-des-Filion tenue le 26 mai 2026, tel que rédigé; DE RENDRE EXÉCUTOIRE les recommandations qui y sont inscrites.
   • · Motion 5 added: D'APPROUVER la liste des comptes à payer du au comprenant : Les paiements par chèque totalisant 254 007,46 $ et ceux par dépôts directs totalisant 1 310 624,86 $. Ils portent les numéros 44401 à 44580; Les paiements par débits directs tota…
   • · Motion 6 added: DE PRENDRE ACTE du dépôt par le directeur des finances et trésorier de la liste de toutes les dépenses autorisées par approbateurs et de l'état des résultats de fonctionnement réel du mois de mai 2026.
   • · Motion 7 added: DE PRENDRE ACTE du dépôt du rapport annuel 2024 sur la gestion d'eau potable à la Ville de Bois-des-Filion, préparé dans le cadre de la Stratégie québécoise d'économie d'eau potable.
   • · Motion 8 added: D'AUTORISER la présentation d'une demande PAFIRSPA relative à l'aménagement de la salle multi-usage du Centre des loisirs; D'AUTORISER Monsieur Teolis, directeur du Service des infrastructures et bâtiments, à agir en son nom et à signer en…
   • · Motion 9 added: DE DEMANDER formellement au gouvernement du Canada de reconnaître l'ensemble des services rendus par Postes Canada aux municipalités comme des services essentiels nécessitant le maintien des activités pendant un conflit de travail; DE TRAN…
   • · Motion 10 added: D'ANNULER la somme de soixante-dix-huit mille trois cent cinquante-trois dollars (78 353 $) pour le financement par fonds de roulement des projets des activités d'investissement des années 2023 et 2024.
   • · Motion 11 added: D'AUTORISER la destruction de manière confidentielle des documents inscrits sur la liste jointe à la présente pour en faire partie intégrante dont la durée de conservation est venue à échéance en accord avec le calendrier de conservation d…
   • · Motion 12 added: D'ABROGER la résolution 2024-06-223; DE FIXER à soixante-sept cents (0,67 $) du kilomètre le tarif pour le remboursement des frais de kilométrage lors de l'utilisation d'un véhicule personnel pour le compte de la Ville.
   • · Motion 13 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Bois-des-Filion mandate l'administration municipale pour mettre en place, dans les meilleurs délais, les mesures nécessaires afin d'interdire la vente de boissons énergisantes dans les installations …
   • · Motion 14 added: DE PRONONCER la fin du contrat numéro 2024-017, concernant la fourniture de services pour l'inspection, l'entretien et les réparations des systèmes CVCA dans divers bâtiments municipaux, et ce, en date du 31 mai 2025.
   • · Motion 15 added: D'OCTROYER le contrat numéro 2026-010, concernant la réfection des finis extérieurs Maison Limoges-Perron, à 9225-8623 Québec inc. (Construction RDF), pour un montant total de cent soixante-dix mille six cent soixante-sept dollars et soixa…
   • · Motion 16 added: D'OCTROYER le contrat numéro 2026-017, concernant la fourniture de service pour l'inspection, l'entretien et les réparations des systèmes CVCA dans divers bâtiments municipaux à Cam Mécanique inc., pour un montant maximum de cent neuf mill…
   • · Motion 17 added: D'OCTROYER le contrat numéro 2026-013, concernant le resurfaçage sur diverses rues, à Pavages Chartrand inc., pour un montant total de cent dix-huit mille huit cent quatorze dollars et deux cents (118 814,02 $), taxes incluses, pour la sai…
   • · Motion 18 added: D'AUTORISER le paiement à Construction Denis et Ghyslaine Gagnon inc., du décompte progressif 4 au montant de cent cinquante-huit mille neuf cent quatre-vingt-dix dollars et douze cents (158 990,12 $), taxes incluses; D'APPROUVER la direct…
   • · Motion 19 added: DE METTRE FIN à la période de probation de Ndjandjio Ndem en date du 19 mai 2026; DE CONFIRMER l'employée à titre de coordonnatrice division inspections et permis au Service de l'aménagement du territoire, le tout conformément aux modalité…
   • · Motion 20 added: DE METTRE FIN à la période de probation de Mario Gauthier en date du 11 juin 2026; DE CONFIRMER l'employé à titre de chef aux opérations au Service de sécurité incendie, le tout conformément aux modalités prévues au contrat de travail, à d…
   • · Motion 21 added: DE METTRE FIN la période d'essai de Claudia Grégoire en date du 10 juin 2026; DE CONFIRMER l'employée à titre d'inspectrice en bâtiment, au Service de l'aménagement du territoire, le tout conformément aux modalités prévues à la convention …
   • · Motion 22 added: DE METTRE FIN la période d'essai de Michaëlle-Pierre Jérôme en date du 18 juin 2026; DE CONFIRMER l'employée à titre d'inspectrice en bâtiment, au Service de l'aménagement du territoire, le tout conformément aux modalités prévues à la conv…
   • · Motion 23 added: D'AUTORISER le directeur général de signer tous les documents nécessaires à la conclusion de l'entente à intervenir entre les parties.
   • · Motion 24 added: D'AUTORISER le maire et le directeur général à signer la lettre d'entente 2026-01.
   • · Motion 25 added: D'ABROGER la politique encadrant le télétravail PG-167.3 et la remplacer par la PG-167.4 conformément au rapport de recommandation préparé par la directrice du Service des ressources humaines daté du 2 juin 2026. Lesdites modifications éta…
   • · Motion 26 added: D'AUTORISER le directeur général de signer tous les documents nécessaires à la conclusion de l'entente à intervenir entre les parties.
   • · Motion 27 added: DE NOMMER Olivier Provost-Marchand à titre de directeur du Service des communications par intérim.
   • · Motion 28 added: D'APPROUVER la demande de dérogation mineure numéro 2026-DM-010 présentée par Fritz Elestin, concernant la superficie du garage privé de 126,71% au lieu de 100% par rapport à la superficie d'implantation au sol du bâtiment et la largeur de…
   • · Motion 29 added: DE REFUSER la demande de dérogation mineure numéro 2026-DM-008 présentée par Éric Morin, concernant l'empiètement des deux (2) escaliers dans la marge avant de 3,20 mètres au lieu de 2 mètres pour l'immeuble au 405, boulevard Adolphe-Chapl…
   • · Motion 30 added: D'APPROUVER la demande de dérogation mineure numéro 2026-DM-009, présentée par Dessina-Plan Plus inc., concernant une marge avant de 6,49 mètres au lieu de 7,16 mètres, l'installation de 3 portes de garage au lieu de 2, une distance de 0 m…
   • · Motion 31 added: D'APPROUVER la demande de dérogation mineure numéro 2026-DM-011 présentée par Clarence-Frédérique Paradis, concernant la superficie d'une enseigne à plat sur le bâtiment principal de 4,16 mètres carrés au lieu de 3 mètres carrés pour l'imm…
   • · Motion 32 added: D'APPROUVER les demandes de P.I.I.A. numéro 2026-PIIA-020, 2026-PIIA-024 et 2026-PIIA-025.
   • · Motion 33 added: D'APPROUVER les demandes numéro 2026-CLP-001 et 2026-CLP-002.
   • · Motion 34 added: D'EXEMPTER le propriétaire du 312, boulevard Adolphe-Chapleau de fournir le nombre minimal de cases de stationnement requis en payant une compensation financière établie à 10 000 $ par case manquante, soit un montant total de 10 000 $. Le …
   • · Motion 35 added: D'EXEMPTER le propriétaire du 346, boulevard Adolphe-Chapleau de fournir le nombre minimal de cases de stationnement requis en payant une compensation financière établie à 10 000 $ par cases manquantes, soit un montant total de 40 000 $. L…
   • · Motion 36 added: DE RATIFIER l'aide financière selon le tableau ci-dessous.
   • · Motion 37 added: D'ADOPTER le Règlement numéro 1022.04 modifiant le règlement 1022 concernant le contrôle et le suivi budgétaire et délégant certains pouvoirs à des employés municipaux
   • · Motion 38 added: D'ADOPTER le Règlement numéro 3501.04 modifiant le règlement numéro 3501 concernant les animaux et abrogeant le Règlement 3501.01.
   • · Motion 39 added: DE LEVER la séance ordinaire à 20 h 45.
   • · Attendance added: Marie-Renée Houde (present)
   • · Attendance added: Charles Bélanger (present)
   • · Attendance added: Denis Bourgeois (present)
   • · Attendance added: Marc-Antoine Aubertin (present)
   • · Attendance added: Aurélie Lemieux (present)
   • · Attendance added: Gilbert Guérette (present)
   • · Attendance added: Ginette Gagné Stoklosa (present)
   • · Attendance added: Benoist Latour (present)
   • · Attendance added: Sylvain Rolland (present)