May 12, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D'OUVRIR la présente séance ordinaire à 19 h 30.
   • · Motion 2 added: D'ADOPTER l'ordre du jour avec l'ajout du point concernant les propos diffamatoires, le harcèlement et a protection des employés municipaux.
   • · Motion 3 added: D'ADOPTER les procès-verbaux des séances ordinaire du 14 avril 2026 et extraordinaire du 28 avril 2026.
   • · Motion 4 added: QUE le conseil municipal condamne formellement tout propos diffamatoire, abusif, intimidant ou harcelant dirigé envers les employés de la municipalité...
   • · Motion 5 added: DE RATIFIER le rapport de la commission d'administration de la Ville de Bois-des-Filion tenue le 28 avril 2026, tel que rédigé; DE RENDRE EXÉCUTOIRE les recommandations qui y sont inscrites.
   • · Motion 6 added: D'APPROUVER la liste des comptes à payer du 15 avril au 12 mai 2026
   • · Motion 7 added: DE PRENDRE ACTE du dépôt par le directeur des finances et trésorier de la liste de toutes les dépenses autorisées par approbateurs et de l'état des résultats de fonctionnement réel du mois d'avril 2026.
   • · Motion 8 added: DE PRENDRE ACTE du rapport financier 2025, incluant le rapport du trésorier daté du 21 avril 2026, ainsi que du rapport de l'auditeur Amyot Gélinas, S.E.N.C.R.L., daté du 21 avril 2026, et de les approuver à toutes fins que de droits.
   • · Motion 9 added: DE PRENDRE ACTE du rapport présenté aux citoyens par le maire concernant les faits saillants du rapport financier et du rapport de l'auditeur externe pour l'année 2025.
   • · Motion 10 added: QUE toute requête, demande d'analyse, projet ou intervention adressé à la direction générale... puisse être soumise au conseil municipal afin d'en évaluer la pertinence, la priorité et les impacts;
   • · Motion 11 added: DE PRONONCER la réception définitive des travaux effectués par Les Entreprises Dominic Payette ltée... D'AUTORISER le paiement...
   • · Motion 12 added: D'AUTORISER le paiement à l'entrepreneur Construction Denis et Ghyslaine Gagnon inc., du décompte progressif 3 au montant de deux cent quatre-vingt-onze mille cinq cent soixante-dix-huit dollars et vingt-trois cents (291 578,23 $), taxes i…
   • · Motion 13 added: DE METTRE FIN à la période de probation de Olivier Provost-Marchand en date du 27 avril 2026; DE CONFIRMER l'employé à titre de directeur général adjoint...
   • · Motion 14 added: D'EMBAUCHER Jean-Philippe Collin à titre de personne salariée régulière au poste de jardinier et préposé au Service des travaux publics à compter du 19 mai 2026...
   • · Motion 15 added: D'EMBAUCHER, Philippe Landry à titre de coordonnateur à la paie et rémunération, en probation, au Service des ressources humaines, à compter du 1er juin 2026...
   • · Motion 16 added: D'ABROGER la politique encadrant le télétravail PG-167.2 et la remplacer par la PG-167.3...
   • · Motion 17 added: D'AUTORISER le maire et la greffière à signer, pour et au nom de la Ville, l'entente de partenariat avec Tricentris...
   • · Motion 18 added: D'APPROUVER le projet de convention d'aide financière à conclure entre la MRC de Thérèse-De Blainville et la ville de Bois-des-Filion...
   • · Motion 19 added: DE DÉCRÉTER l'interdiction du stationnement de véhicule du côté est pour les 41e, 42e, 43e, 44e, 45e, et 46e Avenues...
   • · Motion 20 added: D'AUTORISER la coordonnatrice des infrastructures municipales à transmettre une correspondance au propriétaire de l'immeuble situé au 410-412, boulevard Adolphe-Chapleau...
   • · Motion 21 added: D'APPROUVER la demande de P.I.I.A. ci-dessous énumérée aux conditions suivantes :
   • · Motion 22 added: D'ABROGER la politique de gestion interne de la salle de quilles PG-708.1.
   • · Motion 23 added: DE PRENDRE ACTE du certificat dressé par la greffière, suivant la procédure d'enregistrement tenue le 5 mai 2026;
   • · Motion 24 added: DE LEVER la séance ordinaire à 20 h 20.
   • · Attendance added: Denis Bourgeois (present)
   • · Attendance added: Marc-Antoine Aubertin (present)
   • · Attendance added: Gilbert Guérette (present)
   • · Attendance added: Ginette Gagné Stoklosa (present)
   • · Attendance added: Benoist Latour (present)
   • · Attendance added: Sylvain Rolland (present)
   • · Attendance added: Marie-Renée Houde (present)
   • · Attendance added: Charles Bélanger (present)
   • · Attendance added: Aurélie Lemieux (present)