April 14, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D'OUVRIR la présente séance ordinaire à 19 h 30.
   • · Motion 2 added: D'ADOPTER les procès-verbaux des séances ordinaire du 10 mars 2026 et extraordinaire du 31 mars 2026.
   • · Motion 3 added: DE RATIFIER le rapport de la commission d'administration de la Ville de Bois-des-Filion tenue le 31 mars 2026, tel que rédigé; DE RENDRE EXÉCUTOIRE les recommandations qui y sont inscrites.
   • · Motion 4 added: D'APPROUVER la liste des comptes à payer du 11 mars au 14 avril 2026
   • · Motion 5 added: DE PRENDRE ACTE du dépôt par le directeur des finances et trésorier de la liste de toutes les dépenses autorisées par approbateurs et de l'état des résultats de fonctionnement réel du mois de mars 2026.
   • · Motion 6 added: DE MODIFIER la résolution numéro 2026-03-112 pour y ajouter les termes suivants
   • · Motion 7 added: DE RÉSILIER, à toutes fins que de droit, le contrat d'entreprise octroyé à l'entreprise 2S Agence de Placement inc. en vertu de l'article 2125 du Code civil du Québec en date de la présente résolution; D'ABROGER la résolution 2026-03-114 d…
   • · Motion 8 added: D'OCTROYER le contrat numéro 2025-039, concernant la fourniture de main d'oeuvre journalière pour le Service des travaux publics et environnement pour une durée de trois (3) ans, à l'entreprise Synergie Hunt International inc., pour un mon…
   • · Motion 9 added: DE PRONONCER la fin du contrat numéro 2024-016 concernant la collecte, déchiquetage, transport et disposition des branches, et ce, en date du 1er avril 2026.
   • · Motion 10 added: DE PRONONCER la fin du contrat numéro 2024-043 concernant la fourniture de services d'entretien ménager pour différents bâtiments municipaux, et ce, en date du 13 février 2026.
   • · Motion 11 added: D'OCTROYER le contrat numéro 2026-004, concernant la fourniture d'agents de sécurité pour une durée de deux (2) ans, à Sécuriteq inc., pour un montant maximal pouvant atteindre quatre-vingt mille deux cent quatre-vingt-douze dollars et soi…
   • · Motion 12 added: D'OCTROYER le contrat numéro 2026-030, au concessionnaire 440 Ford Lincoln inc., concernant l'achat d'une camionnette Ford F250 2026, pour un montant total de soixante-treize mille sept cent quatre-vingt-seize dollars et soixante-dix cents…
   • · Motion 13 added: D'AUTORISER le paiement à l'entrepreneur Construction Denis et Ghyslaine Gagnon inc., du décompte progressif 2 au montant de cent vingt-six mille quatre cent quarante-neuf dollars et cinquante-neuf cents (126 449,59 $), taxes incluses.
   • · Motion 14 added: D'ABROGER la politique régissant la prise des vacances annuelles PG-162.1 et de la remplacer par la version modifiée du même titre numérotée PG-162.1.1.
   • · Motion 15 added: D'AUTORISER l'abolition du poste de coordonnateur aux dépenses et financement au Service des finances; D'AUTORISER la création du nouveau poste au sein du Service des ressources humaines soit celui de coordonnateur à la paie et rémunératio…
   • · Motion 16 added: D'APPROUVER le rapport de recommandation rédigé le 1er avril 2026 par la directrice du Service des ressources humaines et approuvé par le directeur général, concernant un ajustement des conditions de travail de l'employé 131217; D'AUTORISE…
   • · Motion 17 added: D'AUTORISER le maire et la greffière à signer au nom de la Ville l'entente avec Laurentides Environnement inc. pour assurer la collecte gratuite des huiles usées.
   • · Motion 18 added: DE DEMANDER ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD) d'installer des panneaux de signalisation destinés à sensibiliser les camionneurs à l'importance d'utiliser le frein moteur de manière appropriée (modèle DIV-S01).
   • · Motion 19 added: D'AUTORISER le coordonnateur aux travaux publics à remettre les rapports des travaux, y compris la reddition de comptes liée aux travaux admissibles selon les modalités d'application et l'autoriser à signer tout document ou entente à cet e…
   • · Motion 20 added: DE DEMANDER au ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD) de modifier l'interdiction de virage à gauche à l'intersection de la 42e Avenue et du boulevard Adolphe-Chapleau de 6 h à 20 h; DE DEMANDER au ministère des Transport…
   • · Motion 21 added: D'APPROUVER la demande de dérogation mineure numéro 2026-DM-001 présentée par Anne-Sophie Laberge, concernant une marge arrière du bâtiment principal de 3,59 mètres au lieu de 7 mètres pour l'immeuble au 41, 33e Avenue.
   • · Motion 22 added: D'APPROUVER la demande de P.I.I.A. numéro 2026-PIIA-001.
   • · Motion 23 added: D'APPROUVER la demande de dérogation mineure numéro 2026-DM-002 présentée par Shawn McNaulty, concernant une aire de stationnement située à une distance de 0,96 mètre du bâtiment principal au lieu de 1 mètre pour l'immeuble au 308, bouleva…
   • · Motion 24 added: D'APPROUVER la demande de dérogation mineure numéro 2026-DM-003 présentée par Shawn McNaulty, concernant une aire de stationnement située à une distance de 0,90 mètre du bâtiment principal au lieu de 1 mètre pour l'immeuble au 310, bouleva…
   • · Motion 25 added: D'APPROUVER la demande de dérogation mineure numéro 2026-DM-004 présentée par Alary Immobilier inc., concernant un bâtiment projeté d'une hauteur de 17,06 mètres au lieu de 14 mètres, un garage privé d'une superficie de 142 % au lieu de 10…
   • · Motion 26 added: D'APPROUVER la demande de dérogation mineure numéro 2026-DM-005 présentée par Alary Immobilier inc., concernant l'installation des appareils de climatisation sur les balcons en cour avant au lieu de la cour latérale ou arrière, l'installat…
   • · Motion 27 added: D'APPROUVER la demande de P.I.I.A. ci-dessus énumérée aux conditions suivantes
   • · Motion 28 added: D'APPROUVER la demande de dérogation mineure numéro 2026-DM-006 présentée par Le Groupe CIBS, concernant un taux de verdissement de 20,2 % au lieu de 25 % au 906, rue Jacques-Paschini sur le lot 3 059 114 du Cadastre du Québec, conditionne…
   • · Motion 29 added: DE NOMMER Vincent Gelly comme membre du Comité consultatif d'urbanisme (CCU) et du Conseil local du patrimoine (CLP) pour l'année 2026.
   • · Motion 30 added: D'AUTORISER le maire et la greffière à signer le protocole d'entente, avec le Club de gymnastique Royal Gym inc., pour l'année 2026.
   • · Motion 31 added: D'ADOPTER Règlement numéro 1042 révisant et remplaçant le code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Bois-des-Filion.
   • · Motion 32 added: DE LEVER la présente séance extraordinaire à 21 h 18.
   • · Attendance added: Charles Bélanger (present)
   • · Attendance added: Denis Bourgeois (present)
   • · Attendance added: Marc-Antoine Aubertin (present)
   • · Attendance added: Aurélie Lemieux (present)
   • · Attendance added: Gilbert Guérette (present)
   • · Attendance added: Ginette Gagné Stoklosa (present)
   • · Attendance added: Benoist Latour (present)
   • · Attendance added: Sylvain Rolland (present)
   • · Attendance added: Marie-Renée Houde (present)