March 31, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D'OUVRIR la présente séance ordinaire à 19 h 00.
   • · Motion 2 added: D'ADOPTER l'ordre du jour ci-après
   • · Motion 3 added: QUE le conseil de la Ville proclame le mois d'avril « Mois de la jonquille » et témoigne ainsi son appui à la Société canadienne du cancer; QUE le conseil invite la population du territoire à poser un geste de solidarité envers les personn…
   • · Motion 4 added: D'AFFECTER une somme de quatre cent mille dollars (400 000 $) de l'excédent de fonctionnement non affecté à l'excédent de fonctionnement affecté - Infrastructures; D'AUTORISER le directeur des finances et trésorier à donner plein effet à l…
   • · Motion 5 added: DE NOMMER Monsieur le conseiller Benoist Latour à titre de président du comité et Monsieur le Maire Charles Bélanger à titre de substitut; DE NOMMER Mesdames Julie Chabannel, Caroline Desrochers et Monsieur Nicolas Carette à titre de membr…
   • · Motion 6 added: DE LÉGUER au Centre de service scolaire des Mille-Îles le module de jeux acquis en 2010, d'une valeur approximative, en date des présentes, de dix mille dollars (10 000 $), et ce, à titre gratuit; DE TRANSMETTRE la présente résolution au C…
   • · Motion 7 added: D'APPROUVER le budget révisé 2026 004183 de l'Office municipal d'habitation de la Rive-Nord fixant les dépenses à onze millions quatre cent cinquante-sept mille vingt-trois dollars (11 457 023 $) et le déficit à cinq millions deux cent soi…
   • · Motion 8 added: D'AUTORISER le maire et la greffière à signer, pour et au nom de la Ville, l'entente de confidentialité conclue avec VIA HFR - VIA TGF inc. afin d'entreprendre des discussions relatives au Train à grande vitesse, en prévoyant leurs respons…
   • · Motion 9 added: DE DEMANDER à la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation du Québec, Madame Geneviève Guilbault, de retirer le Projet de règlement concernant certaines contributions à des services municipaux exigées pour la délivrance d'un per…
   • · Motion 10 added: DE PRONONCER la fin du contrat 2025-034 concernant l'entretien des patinoires pour la saison hivernale 2025-2026; D'AUTORISER la libération de la garantie d'exécution à l'entreprise AR Excavation inc., au montant de cinq mille dollars (5 0…
   • · Motion 11 added: D'EMBAUCHER Charl-Robert Turcotte-Gervais à titre de coordonnateur à la voirie, parcs et espaces verts, en probation, au Service des travaux publics et environnement, à compter du 20 avril 2026, et ce, selon les modalités prévues au docume…
   • · Motion 12 added: D'AUTORISER Étienne Lacoste à prendre un congé sans solde du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027 inclusivement.
   • · Motion 13 added: DE S'ENGAGER à ce que la Ville respecte les modalités du guide... DE S'ENGAGER à ce que la Ville soit la seule responsable... D'APPROUVER le contenu et autoriser l'envoi au ministère... DE S'ENGAGER à déposer annuellement une mise à jour..…
   • · Motion 14 added: D'AUTORISER le maire et la greffière à signer un bail avec Astral Média Affichage S.E.C. afin de louer un espace sur le lot 2 294 833 afin d'exploiter en exclusivité un panneau publicitaire moyennant un loyer, pour l'année 2026, de quatorz…
   • · Motion 15 added: D'APPROUVER la demande de P.I.I.A. numéro 2026-PIIA-013.
   • · Motion 16 added: D'APPROUVER les demandes de P.I.I.A. ci-dessus énumérées aux conditions suivantes : [Jonathan Lizotte, Salah Eddine Sedqi]
   • · Motion 17 added: DE RÉVOQUER le mandat d'Alexandre Lemay à titre de membre du Comité consultatif d'urbanisme (CCU) et du Conseil local du patrimoine (CLP), et ce, avec effet immédiat.
   • · Motion 18 added: D'AUTORISER Sylvain Rolland, directeur général, à déposer à la régie des alcools, des courses et des jeux, une demande de révocation du permis de réunion permanent actuel pour vendre et pour servir de l'alcool à la Salle de quilles.
   • · Motion 19 added: DE LEVER la présente séance extraordinaire à 19 h 30.
   • · Attendance added: Denis Bourgeois (present)
   • · Attendance added: Marc-Antoine Aubertin (present)
   • · Attendance added: Aurélie Lemieux (present)
   • · Attendance added: Gilbert Guérette (present)
   • · Attendance added: Ginette Gagné Stoklosa (present)
   • · Attendance added: Benoist Latour (present)
   • · Attendance added: Sylvain Rolland (present)
   • · Attendance added: Charles Bélanger (present)
   • · Attendance added: Marie-Renée Houde (present)