January 20, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’OUVRIR la présente séance ordinaire à 19 h 30.
   • · Motion 2 added: D’ADOPTER l'ordre du jour ci-après
   • · Motion 3 added: D’ADOPTER le procès-verbal de la séance ordinaire du 9 décembre 2025.
   • · Motion 4 added: DE RATIFIER le rapport de la commission d’administration de la Ville de Bois-des-Filion tenue le 16 décembre 2025, tel que rédigé; DE RENDRE EXÉCUTOIRE les recommandations qui y sont inscrites.
   • · Motion 5 added: D’APPROUVER la liste des comptes à payer du 10 décembre 2025 au 20 janvier 2026
   • · Motion 6 added: DE PRENDRE ACTE du dépôt par le directeur des finances et trésorier de la liste de toutes les dépenses autorisées par approbateurs et de l’état des résultats de fonctionnement réel du mois de décembre 2025.
   • · Motion 7 added: QUE la Ville accorde une servitude d'utilité publique à Hydro-Québec contre une partie des lots 2 295 127 et 2 295 128 du Cadastre du Québec appartenant à la Fabrique de la Paroisse Saint-Luc; QUE le projet d'acte de servitude soumis à cet…
   • · Motion 8 added: D’AUTORISER Madame la conseillère Aurélie Lemieux et Monsieur le conseiller Marc-Antoine Aubertin à assister aux Assises annuelles de l’UMQ qui auront lieu du 13 au 15 mai 2026 au Centre des congrès de Québec et à dépenser, en conséquence,…
   • · Motion 9 added: D’APPROUVER le budget 2026 004183 de l’Office municipal d’habitation de la Rive-Nord fixant les dépenses à 11 366 983 $ et le déficit à 5 187 741 $.
   • · Motion 10 added: DE DÉSIGNER le maire Charles Bélanger à titre de représentant de la Ville de Bois-des-Filion auprès de la coopérative Tricentris.
   • · Motion 11 added: D’AUTORISER Madame la conseillère Aurélie Lemieux à assister aux activités avec Rues Principales dans le cadre du projet d'appui aux stratégies de dynamisation qui auront lieu les 12 février 2026 à Granby et 21 mai 2026 à Gatineau et à dép…
   • · Motion 12 added: DE PRONONCER la fin du contrat numéro 2020-007 concernant l’exploitation et l’entretien des postes de pompage des eaux usées pour une durée de cinq (5) ans; D’AUTORISER les ajustements de coût tel que prévu au contrat pour une somme additi…
   • · Motion 13 added: DE PRONONCER la fin du contrat numéro 2022-038 concernant la fourniture de main-d’œuvre journalière pour le Service des travaux publics et environnement pour une durée de trois (3) ans; D’AUTORISER la libération de la garantie d’exécution …
   • · Motion 14 added: DE PRONONCER la fin du contrat numéro 2023-044 concernant la vidange des puisards et nettoyages sous pression des conduites d’égout sanitaire pour les années 2024 et 2025; D’AUTORISER la libération de la garantie d’exécution à 9409-6575 Qu…
   • · Motion 15 added: DE PRONONCER la fin du contrat numéro 2024-003, concernant l’entretien arboricole, et ce, en date du 31 décembre 2025; D’AUTORISER la libération de la garantie d’exécution à Arbres Nature inc. au montant de trois mille cinq cents dollars (…
   • · Motion 16 added: DE PRONONCER la fin du contrat numéro 2025-015, concernant l’entretien des terrains de soccer, et ce, en date du 31 décembre 2025.
   • · Motion 17 added: DE PRONONCER la fin du contrat numéro 2025-024 concernant la réhabilitation des regards 1-RS-004 et 1-RS-042.
   • · Motion 18 added: D’OCTROYER le contrat numéro 2026-PGS, concernant l’entretien et le soutien des applications Finances, Territoire et Services en ligne pour l’année 2026, à PG Solutions, au montant total de quatre-vingt-treize mille sept cent quatre-vingts…
   • · Motion 19 added: DE METTRE FIN à la période de probation de Sandra-Pier Paris-Asselin en date du 15 janvier 2026; DE CONFIRMER Sandra-Pier Paris-Asselin à titre de coordonnatrice en gestion contractuelle et assistante-greffière, le tout conformément aux mo…
   • · Motion 20 added: D’AUTORISER Dominic Tessier à prendre un congé sans solde du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027 inclusivement.
   • · Motion 21 added: D’AUTORISER l’abolition des postes de capitaine, et ce, au plus tard le 31 décembre 2027; D’AUTORISER la création des postes de lieutenant syndiqué à compter du 5 janvier 2026.
   • · Motion 22 added: DE DÉCRÉTER la mise en place et le maintien d’un panneau interdisant le stationnement sur la rue Charbonneau, du côté sud, sur 40 mètres à partir de l’intersection de la 36e Avenue; DE DÉCRÉTER la mise en place et le maintien de deux panne…
   • · Motion 23 added: D’AUTORISER le coordonnateur aux travaux publics à présenter une demande d’aide financière sous le volet « Infrastructure et adaptation » et à signer, pour et au nom de la Ville de Bois-des-Filion, l’entente de contribution dans le cadre d…
   • · Motion 24 added: D’AUTORISER le maire et la greffière à signer, pour et au nom de la Ville, un contrat de service avec Tricentris.
   • · Motion 25 added: DE DEMANDER à la MRC d’inscrire le projet à sa programmation dans le cadre du volet 2 du 2e appel de programmation Accélérer la transition climatique locale (ATCL), qui est ouvert depuis le 3 décembre 2025, et se poursuivra jusqu’au 30 jan…
   • · Motion 26 added: DE REFUSER la demande de dérogation mineure numéro 2025-DM-033 présentée par Enroco Romanin concernant le retrait d’une (1) case de stationnement existante pour l’immeuble situé au 694, boulevard Adolphe-Chapleau.
   • · Motion 27 added: D’APPROUVER la demande de P.I.I.A. ci-dessus énumérée aux conditions suivantes
   • · Motion 28 added: D’APPROUVER la demande d’exemption présentée par le propriétaire du 694, boulevard Adolphe-Chapleau pour une case de stationnement manquante en payant une compensation financière d’un montant de 10 000 $, le tout conformément à l’article 5…
   • · Motion 29 added: D’AUTORISER l’admission de l’organisme Les filles d’Isabelle de Bois-des-Filion par cette résolution, au niveau de l’échelon 8 tel qu’indiqué dans la Politique d’admissibilité et de soutien aux organismes et ce, jusqu’au 31 décembre 2028.
   • · Motion 30 added: DE LEVER la présente séance ordinaire à 20 h 14.
   • · Attendance added: Benoist Latour (present)
   • · Attendance added: Sylvain Rolland (present)
   • · Attendance added: Marie-Renée Houde (present)
   • · Attendance added: Charles Bélanger (present)
   • · Attendance added: Denis Bourgeois (present)
   • · Attendance added: Aurélie Lemieux (present)
   • · Attendance added: Marc-Antoine Aubertin (present)
   • · Attendance added: Gilbert Guérette (present)
   • · Attendance added: Ginette Gagné Stoklosa (present)